Les avantages fiscaux des retraités dans le collimateur

Le Figaro le 13/09/2012 à 18:52
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La Cour des comptes estime à 12 milliards par an le coût pour les finances publiques des ristournes d'impôt et de charges accordées aux retraités.

Un constat sans concession et des remèdes explosifs. Dans son rapport, la Cour des comptes estime à 12 milliards par an le coût pour les finances publiques des ristournes d'impôt et de charges accordées aux retraités. Soit quatre fois la facture de la TVA réduite dans la restauration! Pour la Cour, il y a urgence à réexaminer ces dispositifs. «Les retraités sont dans une situation financière plus favorable que les actifs, notamment les jeunes», justifie son premier président, Didier Migaud.

La niche la plus injustifiée permet aux retraités de diminuer le montant de leur pension de 10% dans leur déclaration d'impôt sur le revenu (IR), comme les salariés en ont le droit pour compenser leurs frais professionnels. Or «les retraités n'ont plus à supporter de dépenses de ce type». En plus d'être injustifié, ce dispositif est également antiredistributif: plus la pension est élevée, plus la ris­tourne est importante. Et les retraités modestes, qui ne sont pas imposables, n'en profitent pas. Tout cela pour une niche qui coûte, au bas mot, 3 milliards par an au budget de l'État.

Niche antiredistributive

La Cour recommande donc de supprimer progressivement cet abattement, dans la droite ligne de sa philosophie, exprimée par Didier Migaud, de «demander un effort prioritaire à ceux dont les ressources sont les plus élevées». Pour la même raison, les magistrats de la rue Cambon demandent de faire passer à la trappe une autre niche, elle aussi coûteuse - 800 millions - et antiredistributive, dont bénéficient certains aînés: les retraités ayant élevé au moins trois enfants profitent d'une majoration de pension échappant à l'IR. La Cour est en revanche plus patiente pour les ristournes de taxe d'habitation et de taxe foncière - dont elle préconise cependant la suppression «à terme» - car ces avantages, évalués à 750 millions, profitent souvent à des retraités modestes.

L'autre grande inégalité concerne la CSG. En France, un travailleur pauvre paye davantage de CSG qu'un retraité aisé. Car la CSG sur les pensions (6,6%, 3,8% ou 0%, selon les revenus) est inférieure à celle qui est calculée sur les salaires (7,5%). Coût de cette distorsion? Six milliards par an. Consciente de la situation difficile des «petites retraites», la Cour demande d'aligner donc la CSG des retraités aisés (6,6%) sur celle des salariés. De quoi dégager 1,2 milliard. Le gouvernement a cette piste en tête pour financer la dépendance, mais pas pour combler les trous structurels de la Sécu.

Rien ne dit que Jean-Marc Ayrault osera appliquer la potion radicale de la Cour. D'autant que ­cette dernière veut aussi limiter les exonérations de charges bénéficiant aux retraités employeurs et soumettre leurs pensions aux cotisations d'assurance-maladie. Une révolution.

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  • gdream le vendredi 14 sept 2012 à 20:26

    la déduction au titre des frais pros des retraités, c'est un peu comme la prime charbon des conducteurs de train...heu pardon, la prime charbon n'existe plus depuis la fin de la traction vapeur (1974)....ok, donc continuons à rationaliser.

  • M9743811 le vendredi 14 sept 2012 à 19:15

    Bien entendu, quand ce genre de mesure doit être prise pour le système général, c'est une autre chanson....

  • M9743811 le vendredi 14 sept 2012 à 19:01

    Pour en avoir discuté brièvement avec un gestionnaire de ma caisse de retraite, les retraités d'aujourd'hui n'ont pas cotisé hauteur de ce qu'ils touchent. Evidemment, les cotisations des actifs ont du être fortement augmentées pour que la caisse reste dans le vert....Sans compter qu'elle participe aussi au système général.....

  • raph73 le vendredi 14 sept 2012 à 18:41

    bonne question - ils touchent en fonction du niveau de versement - les professions ou le travail au noir faisait legion en payent les consequences, et c est normal

  • M9743811 le vendredi 14 sept 2012 à 18:33

    raph73,....les retraités ont bien fait leur boulot, soit, mais ont-ils cotisé pour leurs retraites à hauteur de ce qu'ils touchent aujourd'hui ? J'en doute.....

  • raph73 le vendredi 14 sept 2012 à 18:26

    les retraités actuels font partie de la generation qui avait du boulot et qui ontpu se developper - celle actuelle et les jeunes qui arrivent vont ramer et malheureusement d'appauvrir pour bon nombre. la question va etre non pas de savoir a combien nos retraites seront taxees, mais il y aura t il encore des retraites

  • raph73 le vendredi 14 sept 2012 à 18:24

    laissez nos retraites tranquilles - ils font partie de la generation qui a bien fait son boulot, et on ne peut pas en dire autant de nos jours.

  • raph73 le vendredi 14 sept 2012 à 18:23

    M5850553 - precision, les retraites qui ont 700/800 €/mois ne payeront pas davantage car la hausse de la csg va concerner les plus grandes retraites ( le taux de 6.6%) - de plus pas d'I/Revenu quand on gagne 700/800€ mois.

  • 52897376 le vendredi 14 sept 2012 à 18:23

    La cour des comptes ferait mieux de récupérer les retraites versées à des centenaires étrangers que l'on ne peut pas vérifier. Tout simple coupons le versement des pensions et rétablissons sur la réclamation de la personne vivante ! D'autre part combien nous coutent les étrangers en situation irrégulière ? J'ai lu 70 milliards ! Pourquoi ne fait on rien ? La France manque de moyens; les français aussi et pourtant on leur demande toujours que plus. C'est plus facile. Un jour cela va péter!

  • kaerusan le vendredi 14 sept 2012 à 18:19

    Flanby n'a pas fini de vous faire les poches, puisqu'il ne vire pas ses fonctionnaires-électeurs et ne baisse pas les prestations sociales. Ceci dit c'est très bien de simplifier toutes ces niches à la kon.