Les avantages familiaux de retraite sur la sellette

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Un rapport proposerait entre autres de plafonner à 132 euros la majoration de pension pour famille nombreuse.

Petit à petit, les pistes d'une future réforme des avantages perçus par les retraités parents de famille nombreuse se précisent. Ces «avantages familiaux» de retraite sont en effet au cœur d'un rapport qui doit être remis au premier ministre mi-février. Le sujet est brûlant. Les avantages familiaux de retraite du régime général représentent pas moins de 12,25 milliards d'euros de prestations distribuées à des millions d'assurés. L'auteur du rapport, Bertrand Fragonard, grand spécialiste de la protection sociale, n'entend pas proposer de réduire cette enveloppe.

Ce sera toutefois au gouvernement, in fine, de décider s'il s'inspirera de ce travail ou pas pour mener une réforme qu'il avait préféré repousser à plus tard, lors de la loi Touraine sur les retraites de janvier 2014. Quoi qu'il en soit, Bertrand Fragonard a présenté jeudi matin ses premières conclusions devant les membres du Haut Conseil à la famille, qu'il préside, après s'être livré au même exercice, de façon toutefois moins précise, fin janvier devant le Conseil d'orientation des retraites.

Plusieurs pistes de réforme

Le point saillant du rapport, c'est la révision du système de majoration de pension que touchent les retraités parents de trois enfants ou plus. Tous régimes de retraite confondus, ce dispositif pèse 9 milliards d'euros. Aujourd'hui, la somme versée est fonction du montant de la pension. Un mécanisme décrié car il avantage les hommes, qui perçoivent en moyenne des pensions plus élevées que les femmes, alors même que ce sont ces dernières qui sacrifient le plus souvent leur travail et donc leurs revenus, à l'éducation des enfants.

Bertrand Fragonard propose donc plusieurs pistes de réforme, comme de remplacer ce montant, variable selon les pensions, pour les futurs retraités, par un forfait. Selon nos informations, cette somme pourrait s'élever à 132 euros par mois par bénéficiaire. Soit une perte sèche pour un ancien cadre, qui peut toucher aujourd'hui jusqu'à 190 euros de majoration. À l'inverse, un ancien salarié au smic, qui touche actuellement 75 euros par mois, serait gagnant. Toutefois, cette solution «brute» pourrait être adoucie en calculant ce forfait à partir des pensions des deux conjoints. Cela lisserait l'avantage actuel donné aux hommes dotés de pensions supérieures à leur femme.

Inégalités public-privé

Le rapport de Bertrand Fragonard s'attaque aussi à la délicate question des inégalités de traitement entre régimes. En effet, si la majoration est plafonnée à 10 % de la pension pour les salariés, elle peut aller au-delà pour les anciens fonctionnaires. Ces derniers touchent en effet une enveloppe supplémentaire de 5 % à partir du quatrième enfant. Les fonctionnaires y perdraient. Mais cela bénéficierait aux libéraux qui, eux, n'ont actuellement pas droit du tout à une majoration pour famille nombreuse.

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  • lsleleu le vendredi 13 fév 2015 à 13:17

    Il faut repenser le système ? En général quand le gouvernement pense, c'est pour diminuer les droits pourtant acquits et promis au cours de toute une carrière..

  • troteldo le vendredi 13 fév 2015 à 12:52

    Certains affirment que le petit troisième, ils l'ont fait pour bénéficier des 10 % de pension supplémentaire ! Ils provoquent l'entourage ...

  • uma31 le vendredi 13 fév 2015 à 12:07

    En quoi le nombre d'enfants est il pris en compte pour la pension de retraite ? Si les enfants ne sont plus à la charge des parents, il n'y a aucune raison à ça. Sinon il y a le quotient familial et les allocations familiales. En fait la même chose que ceux qui bossent et qui financent via leurs cotisations (donc autant de pouvoir d'achat en moins) les avantages des retraités tout en n'y ayant pas droit...Ce système est d'une injustice et d'une immoralité inimaginable....

  • V.BENACE le vendredi 13 fév 2015 à 11:19

    Tout cela se traduira, à terme, par une réduction généralisée des avantages familiaux "retraite". La collectivité n'a plus les moyens d'être généreuse vu le niveau des déficits sociaux. Ceux qui prônent la mise à la charge de l'Etat des suppléments familiaux savent que " l'Etat c'est nous" par les impôts que nous payons tous.

  • lorant21 le vendredi 13 fév 2015 à 08:53

    Pourquoi pas.. mais effectivement à la charge de l'état pas des autres retraités.

  • l.badet- le vendredi 13 fév 2015 à 08:15

    12 milliards d'euros qui sont payés par les caisses de retraite, qui viennent donc en moins de ce que perçoivent les autres. Il serait plus juste que ce soit supporté par le budget de l'Etat et non par les autres retraités.

  • b.renie le vendredi 13 fév 2015 à 06:50

    Quand comprendra-t-on que c'est tout le système qu'il faut repenser au lieu de se contenter de poser des rustines qui ne font qu'accroitre l'injustice au détriment d'un tel au profit d'un autre. Il faut un système unique par point dans lequel chacun décide de ce qui est bon pour lui. Chacun est responsabilisé et la question disparait définitivement de l'ordre du jour. en toute justice Là encore on affronte l'irrédentisme syndical qui n'admet pas la sottise d'un système périmé sans aucun aveni