Les avantages du PEA assurance

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Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) assurance est un contrat de capitalisation en unités de compte. Il est souscrit auprès d'une compagnie d'assurances. A ce titre, il offre un fonctionnement plus souple et vous permet de bénéficier de plus d'avantages fiscaux supplémentaires qu'un PEA bancaire.

Avantages fiscaux pour des retraits avant 8 ans

Que votre PEA soit bancaire ou assurance, tout retrait avant 8 ans de détention en entraîne la clôture et la perte de l'exonération d'impôt des plus-values.

Néanmoins, le PEA assurance étant un contrat de capitalisation, le capital reste acquis et vous conservez les avantages fiscaux correspondants.

La fiscalité des plus-values d'un contrat de capitalisation en cas de retrait est en effet dégressive et s'élève à :

  • 35 % pour une durée de détention inférieure à 4 ans ;
  • 15 % entre 4 et 8 ans ;
  • 7,5 % pour une durée supérieure à 8 ans.

A noter : ces taux d'imposition (hors prélèvements sociaux) sont applicables après abattement de 4 600 ¤ pour une personne seule et 9 200 ¤ pour un couple marié.

Possibilité de demander des avances

Dans un PEA bancaire, tout retrait entraîne l'impossibilité d'effectuer de nouveaux versements. Le PEA assurance offre un fonctionnement plus souple puisqu'il permet de demander des avances (à hauteur de 50 à 60 % des fonds disponibles), comme dans un contrat d'assurance-vie.

Dans un PEA assurance, une fois l'avance remboursée, il vous sera possible d'effectuer de nouveaux versements.

Percevoir une rente viagère

Après huit ans de détention, un PEA assurance vous offre la possibilité de transformer votre capital en rente viagère exonérée d'impôts (et éventuellement réversible).

Limiter l'impôt sur la fortune

Dans un PEA assurance, seules les sommes versées sont déclarées et sont soumises à imposition. Vous n'avez donc pas à déclarer les plus-values et les intérêts générés, comme dans un PEA bancaire.

Si vous êtes assujettis à l'impôt sur la fortune, vous pouvez ainsi limiter les sommes à déclarer.

A noter : vous pouvez transformer votre PEA bancaire en PEA assurance, sans perdre l'ancienneté fiscale (et généralement sans frais), à condition de transférer l'ensemble de l'épargne présente sur votre PEA.

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