Les attentats mettent le fonds d'aide aux victimes sous pression

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LE FONDS D'AIDE AUX VICTIMES SOUS PRESSION APRÈS LES ATTENTATS
LE FONDS D'AIDE AUX VICTIMES SOUS PRESSION APRÈS LES ATTENTATS

par Andrew Chung

PARIS (Reuters) - la France pourrait être amenée à indemniser plus de 2.000 personnes après les attentats de Paris et Saint-Denis, qui ont fait au moins 129 morts, une charge qui pourrait, selon des avocats, amener les autorités à repenser le système français d'aide aux victimes.

Alors que les opérations antiterroristes et l'enquête sur les attentats de vendredi se poursuivent, les autorités françaises ont commencé à dresser la liste des victimes qui sera transmise par le procureur de la République au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), organisme chargé de verser les indemnisations.

Ce fonds, créé par le gouvernement en 1986, année de la première grande vague d'attentats liés au Moyen-Orient perpétrés en France, prendra par la suite contact avec les victimes ou leurs familles pour entamer les démarches.

Pour chaque personne décédée dans un acte de terrorisme, ce sont potentiellement jusqu'à 10 membres de la famille qui peuvent être considérés comme victime, explique Françoise Rudetzki, membre du conseil d'administration du FGTI et fondatrice de l'association SOS Attentats.

Viennent s'y ajouter dans le cas présent les 352 blessés, sans compter les rescapés présents sur le lieu des attaques ou à proximité et qui pourraient souffrir de troubles d'ordre psychique par exemple.

Le nombre de victimes pourrait dès lors dépasser 2.000 personnes, une situation à laquelle le fonds n'a jamais été confronté, selon Françoise Rudetzki, elle-même victime d'un attentat en 1983 au restaurant Le Grand Véfour à Paris.

Le montant des indemnités est très variable. D'après l'avocate Géraldine Berger-Stenger, les familles peuvent recevoir entre 20.000 et 30.000 euros, dans le cas d'un décès.

Une indemnisation supplémentaire peut s'ajouter en cas de préjudice économique, dit Guillaume Clerc, porte-parole du FGTI.

A titre de comparaison, après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, la moyenne des indemnités versées aux victimes par un fonds spécialement créé était nettement plus élevée puisqu'elle dépassait deux millions de dollars (1,87 million d'euros au taux de change actuel). D'autres pays, comme l'Italie ou l'Espagne, ont fait le choix d'indemniser les victimes en puisant directement dans le budget de l'Etat.

SITUATION FINANCIÈRE TENDUE

Ces attentats, les plus meurtriers jamais commis en France, risquent de mettre le FGTI sous pression alors qu'il se trouve déjà dans une situation financière tendue. D'autant que depuis 1990, son champ d'intervention a été élargi aux victimes d'infractions de droit commun comme les homicides, les viols et les agressions sexuelles.

Avant même les attaques du 13 novembre, il était tombé en déficit et devait puiser dans ses 1,2 milliard d'euros de réserves pour verser ses indemnités, explique le porte-parole du FGTI, dont la principale ressource provient d'un prélèvement sur les contrats d'assurance.

Son déficit s'est élevé à 200 millions d'euros en 2014 et à 171 millions l'année d'avant, indique Guillaume Clerc, ajoutant que les réserves risquaient d'être épuisées à un horizon de sept à huit ans sans un relèvement de ses ressources financières.

Déjà fin 2014, un rapport des ministères de l'Economie et des Finances, divulgué par la presse, s'alarmait de l'état de santé du fonds.

Tout juste deux semaines avant les attaques de Paris, le gouvernement a décidé de relever d'un euro, par un arrêté du 30 octobre, la contribution prélevée sur les contrats d'assurance. A partir du 1er janvier 2016, 4,30 euros seront désormais prélevés chaque année.

Pour Guillaume Clerc, le FGTI a ainsi "les moyens d'indemniser toutes les victimes. Il n'y a pas d'inquiétudes sur ce point."

Des avocats estiment toutefois que l'ampleur des attaques de vendredi devrait inciter les pouvoirs publics à revoir le mode de financement du FGTI.

"Nous devrions repenser notre système (d'indemnisation) car si on regarde le nombre de décès et de blessés, c'est quelque chose qu'on n'a jamais vu auparavant", souligne Me Berger-Stenger. "Une taxe sur les contrats d'assurance est insuffisante."

Les indemnisations par le fonds sont capitales compte tenu des difficultés et de la complexité des procédures pour poursuivre les auteurs d'attentats, pour des résultats souvent modiques en termes d'indemnisations.

Depuis sa création, le FGTI a indemnisé plus de 4.000 victimes d'attentats, dont 200 en lien avec les attaques de janvier dernier, et a versé 106,3 millions d'euros.

Pour les victimes des attentats du 13 novembre, le gouvernement a décidé d'appliquer dès à présent la gratuité des soins pour les victimes de terrorisme, une disposition qui figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

(Avec Matthieu Protard pour le service français, édité par Gilles Guillaume et Gilles Trequesser)

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  • manx750 le jeudi 19 nov 2015 à 19:55

    Pas grave, les Français, ceux qui paient des impôts, seront heureux de payer une nouvelle taxe pour compenser les incivilités graves commises ( si on parle de meurtres ou de crimes on est censuré sur bourso car c'est discriminant à l'égard des sauvageons enturbannés) par d'autres "Français" qui, eux, n'en payent pas, car assistés depuis leur naissance.