Les associations familiales réclament le rejet du divorce sans juge

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Les associations familiales réclament le rejet du divorce sans juge
Les associations familiales réclament le rejet du divorce sans juge

Après le barreau de Paris mercredi, c'est l'Union nationale des associations familiales (l'UNAF) qui a demandé ce jeudi aux députés le rejet de l'amendement voté la veille en commission autorisant le divorce par consentement mutuel sans juge. Une disposition «qui ne tient aucun compte des réalités» au moment des séparations. L'UNAF dénonce «une nouvelle tentative de déjudiciarisation», jugeant «inacceptable» cette réforme.

Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a mis pour sa part en avant mercredi la «simplification» et la «pacification des relations entre époux» lors du vote en commission des lois de l'Assemblée nationale de cet amendement dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle, avant passage en séance le 17 mai. Cet amendement stipule que «les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire». La procédure ne pourra toutefois pas s'appliquer si un mineur demande à être entendu par le juge et les époux auront un temps de réflexion de 15 jours avant la signature.

«Une disposition dangereuse»

Pour l'UNAF, l'amendement proposé par le gouvernement «est d'autant plus une surprise qu'à aucun moment la concertation préalable n'a abordé ce point essentiel, et que l'opposition avait été forte à l'encontre des projets de déjudiciarisation du divorce portés par les ministres de la Justice de la précédente majorité, en 2008 puis en 2011». «Tout divorce, même envisagé de manière consensuelle, n'est jamais banal, tant pour les adultes que pour les enfants (...) Cette disposition est d'autant plus dangereuse (...) qu'elle vise désormais les couples avec enfants, sauf si leur enfant mineur veut être entendu par le juge.»

L'Union nationale des associations familiales est catégorique: «Le juge est le garant de l'intérêt des enfants et du maintien de leurs liens avec leurs deux parents ...

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  • dbourge4 il y a 7 mois

    C-zst une excellente nouvelle. La suppression des avocats évitera l'enlisement organisé de procédures longues alors que le obole est prêt à se séparer rapidement à l'amiable.Les avocats veillent à leurs honoraires