Les armateurs inquiets des conséquences de Marpol

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Commodesk - Les armateurs européens ne pourront pas obtenir de délai pour l'application de la directive de la convention Marpol sur les taux de soufre admis dans le carburant des bateaux, dans les zones européennes de « contrôle des émissions de SO2 ».

Cette directive contraint les armateurs à abaisser, à compter du 1er janvier 2015, à 0,1% maximum la teneur en soufre des carburants utilisés pour les tous les navires circulant dans la Manche, en mer du Nord et en mer Baltique, contre 1,5% actuellement. Dans d'autres zones maritimes européennes qui ne sont pas classées sensibles, les taux devront être inférieurs à 0,5%, contre 4,5% actuellement, à partir de 2020.

La date limite pour demander un recul de l'échéance 2015 auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI) était le 8 février, mais le gouvernement français, qui soutenait les armateurs dans ce sens, « n'a pas réussi à réunir autour de lui une majorité d'Etats membres », et n'a donc pas obtenu le feu vert de la Commission européenne, déplore l'organisation professionnelle Armateurs de France.

Les professionnels craignent de graves conséquences pour les entreprises du secteur, alors que le fret maritime est déjà confronté à d'importantes difficultés économiques. Car, contrairement à ce qui se fait généralement dans ce type de changement de normes, les nouvelles limites de taux de soufre ne s'appliqueront pas seulement aux nouveaux navires, mais aussi à ceux en activité, quels que soient leur âge et leurs spécificités.

Armateurs de France demandait un délai de trois ans supplémentaires pour s'adapter à ces nouvelles normes. L'utilisation de carburants moins soufrés, notamment de gazole à la place de fuel lourd, engendrera une importante hausse des coûts d'exploitation. Et, selon l'organisme, alors que de nombreux armateurs français se sont engagés à passer au gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant, il leur est impossible d'équiper toute la flotte concernée avant 2015 compte tenu du coût pour l'adaptation de l'ensemble des navires existants.

Marpol s'avèrera en effet un soutien important pour le développement de la filière de GNL-carburant, encore balbutiante dans le domaine maritime (Armateurs de France demandant au gouvernement français un soutien public à cette filière). D'autant que, à partir de 2020, lorsque la règle sur les taux de soufre sera généralisée, il n'est pas certain que les raffineurs réussissent à produire suffisamment de carburant conforme aux normes.

Lors de l'adoption du nouveau texte par le Conseil de l'Union européenne, ce dernier avait toutefois précisé que les Etats membres pourraient accorder des aides aux professionnels pour leurs permettre de supporter les surcoûts. Par ailleurs, selon Armateurs de France, la Commission européenne, désormais consciente des difficultés, est ouverte à la discussion dans deux directions : la mise en place d'un plan européen d'aide au secteur, et la possibilité d'appliquer des reports en cas de tests de nouvelles technologies.

La convention internationale Marpol, transposée progressivement dans le droit européen, a été créée en 1973 par l'OMI pour lutter contre la pollution maritime, et est depuis cette date renforcée petit à petit. Les normes sur le soufre entrent dans le cadre de l'Annexe VI qui vise à limiter la pollution de l'air. Les carburants marins, qui ont de fortes teneurs en soufre, sont en effet accusés, par l'émission de SO2, d'avoir un impact sur la santé humaine via la formation de particules fines, et d'être en grande partie responsables de la formation de pluies acides.
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