Les apprentis pourraient bientôt être comptabilisés dans les effectifs

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INFO LE FIGARO - La Cour de justice de l'Union pourrait modifier la définition des seuils d'effectifs dans les PME. Une décision aux conséquences lourdes.

Une grenade sur le point d'être dégoupillée! Depuis des années, les chefs d'entreprise dénoncent un des travers majeurs du droit français: les seuils d'effectifs qui, dépassés, sont assortis d'obligations réglementaires très lourdes. Trop lourdes. Ainsi à partir de onze salariés, la société doit procéder à l'élection de délégué du personnel (DP). Et dès que les effectifs atteignent les cinquante, il faut élire un comité d'entreprise (CE). Mauvaise nouvelle: ces obligations pourraient être très prochainement durcies. Et cela par un jugement de la Cour de justice de l'Union européenne.

C'est la CGT qui a porté l'affaire devant la plus haute juridiction européenne. Motif de la plainte? En France, les apprentis, les jeunes en contrat de professionnalisation et les personnes en contrat aidé ne sont pas co...

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  • M9244933 le lundi 18 nov 2013 à 13:18

    La CGT à l'œuvre pour développer l'emploi en France. A sa façon...