Les ambulanciers échappent à la hausse de leur TVA en 2014

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L'Assurance-maladie prendra en charge la hausse de la TVA pour ce secteur. Facture totale: 38 millions d'euros.

Les ambulanciers ont fini par obtenir gain de cause. Sensible à leur grogne relative au coût que représentera la hausse au 1er janvier, de 7% à 10%, de la TVA frappant les transports sanitaires, le gouvernement a décidé d'en faire payer l'addition... par l'Assurance-maladie. La Cnam va en effet augmenter d'autant les tarifs appliqués aux véhicules sanitaires légers (VSL) qui assurent avec les taxis les transports assis de malades et sont soumis à la TVA.

Coût de l'opération? 38 millions d'euros, pour une dépense annuelle engendrée par ces véhicules de 800 millions. «L'Assurance-maladie a agi sous pression du gouvernement», confirme un proche du dossier. «La Sécu a entendu notre cri d'alarme», s'est pour sa part, diplomatiquement, félicitée jeudi la Fédération nationale du transport sanitaire (FNTS) qui représente notamment plus de 14.000 VS...

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