Les aigrefins des bonnes occasions dans les filets du fisc et des douanes

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Après plus de deux années de travail, les services de l'État ont réussi à faire tomber un gigantesque réseau européen, expert en fraude à la TVA sur de prestigieuses berlines allemandes importées en France.

«Méfiez-vous donc des voitures de luxe d'occasion qui sont plus de 15 % au-dessous du prix du marché!» Après plus de deux années de travail, les équipes de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) et du Service national de douanes judiciaires (SNDJ) ont réussi à faire tomber un gigantesque réseau européen, expert en fraude à la TVA sur de prestigieuses berlines allemandes importées en France. «Par une série de sociétés écrans situées dans l'Union européenne et grâce à de faux documents bien imités, ces autos étaient vendues en France avec des factures falsifiées laissant penser à tort que la TVA était payée à l'État», dit Richard Michel, directeur des services douaniers du SNDJ Paris.

Les chiffres donnent le tournis. Le montage, très complexe, concernait 14 négociants français et 50 sociétés écrans implantées dans une dizaine de pays de l'Est où la TVA était censée être acquittée. En cinq ans, cette fraude a porté sur un millier d'autos pour un montant global de 51 millions, soit un préjudice de 11 millions pour l'État. «C'est satisfaisant pour nous, car nous contribuons à la protection du budget de l'État et nous évitons aussi la distorsion de concurrence sur le marché de l'occasion», note Richard Michel. «La pire situation serait pour les clients peu regardants, car si l'enquête prouve leur mauvaise foi, ils pourraient être mis en cause», précise-t-il. Et la voiture de rêve conduirait alors au cauchemar.

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