Les aides sociales automatiquement recoupées avec le fisc

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L'échange d'informations entre le fisc et les organismes de prestations sociales permettra de lutter contre les fraudes.
L'échange d'informations entre le fisc et les organismes de prestations sociales permettra de lutter contre les fraudes.

Désormais, les différentes caisses de prestations sociales échangeront leurs données entre elles et les communiqueront automatiquement au fisc pour procéder à un recoupement d'informations. Une mesure dont le but est d'éliminer les risques de fraudes.

Le débat était revenu sur la place publique dernièrement : le montant des fraudes aux aides sociales atteindrait plus de 20 milliards d'euros par an en France. Un chiffre préoccupant, qui participe au plongeon des finances publiques.

Mesure anti-fraude

C'est dans ce contexte qu'a été voté et adopté à l'Assemblée Nationale un nouveau processus automatique de recoupement des informations entre les caisses de prestations sociales et le fisc. Ce processus permettrait de vérifier automatiquement que les revenus perçus et déclarés au fisc par les particuliers correspondent bien aux mêmes revenus déclarés auprès des organismes d'aides sociales.

Selon les informations disponibles, l'impact de la mesure n'aurait pas encore été estimé. On ne sait donc pas si cette mesure permettra véritablement d'éliminer le problème à sa source. Il semblerait cependant qu'il s'agisse d'une étape essentielle franchie dans la lutte contre la fraude. Actuellement, les vérifications sont faites au cas par cas et de manière non systématique, ce qui crée des inefficiences tout en mobilisant du temps et de l'argent pour réunir et recouper les informations.

25% à 30% des aides sociales ne seraient pas justifiées

Les montants en jeu sont colossaux. Les fraudes aux aides sociales, estimées entre 20 et 25 milliards d'euros par an, représenteraient 25 à 30% de l'ensemble des prestations sociales accordées en France, s'élevant à 80 milliards d'euros. Ces fraudes représenteraient ainsi 1% du PIB français à elles seules. En 2013, seulement moins de 600 millions d'euros de fraudes ont été détectés et réclamés.

Quant aux fraudes fiscales, à différencier des fraudes aux aides sociales, elles atteindraient un montant du même ordre de grandeur, estimé jusqu'à 19 milliards d'euros par an pour les particuliers. La différence avec les fraudes aux aides sociales tient à la fiabilité de leur détection : 18 milliards ont été détectés en 2013, un chiffre identique à celui de 2012, et qui a permis de faire revenir 10 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat. Reste à savoir si l'automatisation des échanges entre le fisc et les caisses de prestations sociales permettra d'atteindre une performance comparable à l'avenir.

X.B.

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  • jerepond le vendredi 7 nov 2014 à 14:55

    @SB 1954Relisez l'article, ici il s'agit de vérifier la véracité du montant des ressources déclarées aux services sociaux, donc exactement l'inverse de ce dont vous parlez !

  • YTRAM le mercredi 29 oct 2014 à 22:44

    Il faut accepter de se faire voler......màis pas trop

  • gouraudp le mercredi 29 oct 2014 à 17:48

    Regroupez les également avec les demandes de carte grises pour grosses voitures ainsi qu'avec les loueurs de voitures de luxe.

  • imagine7 le mercredi 29 oct 2014 à 14:56

    Pourquoi on ne contrôle pas non plus les fraudeurs qui font de l'évasion fiscale est nos grandes entreprises contre l'optimisation fiscale

  • neutro le mercredi 29 oct 2014 à 14:22

    D'accord avec lorant21 et miez1804: enfin quelque chose d'efficace dans une action du gouvernement.Mais pourquoi a-t-il fallu si longtemps avant d'en arriver à cette mesure de bon sens? N'y aurait-il pas de puissants freins dans l'Administration... Le responsable de la simplification administrative a récemment répondu affirmativement à cette question!

  • miez1804 le mercredi 29 oct 2014 à 14:13

    Et pourtant technologiquement cela fait longtemps qu'il y a moyenne de regrouper tous ces informations, cela eviterait du gaspillage d'argent public, et une meilleur efficacité.C'est bizarre comme l'etat fait recours a la technologie que pour punir les automobilistes, pour le reste on est a l'age de pierre..........

  • lorant21 le mercredi 29 oct 2014 à 13:41

    Peut-être la seule vraie "réforme" du quinquennat Hollande.. mais elle a été plutôt combattue par le gouvernement!

  • M415325 le mercredi 29 oct 2014 à 12:59

    L idéal serait que toutes les aides soient déclarées dans la feuille d impôt Cela ne voudra pas dire de les imposer mais que le gouvernement puisse vérifier que parfois il vaut mieux rester à la maison que de travailler voilà pourquoi la France est en recul enfin c est une explication mais aussi que les sommes gagnaient par nos politiques soient aussi toutes déclarées et que le fisc les mettent comme prioritaires pour vérifier ces declarations et cela systématiquement !

  • SB1954 le mercredi 29 oct 2014 à 12:42

    cet article est d'une stupidité verticale ! il y a longtemps que les aides sociales imposables sont transmises au fisc ! (retraites, invalidité etc...)

  • M7403983 le mercredi 29 oct 2014 à 12:31

    Marine n'a rien à voir dans l'affaire. Ce qui est dit est la réalité certes dérangeante pour certains bobos , mais tout de même la REALITE !!!