Les aides sociales au logement ont perdu en efficacité

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Les aides sociales au logement ont perdu en efficacité
Les aides sociales au logement ont perdu en efficacité

(AFP) - Les aides sociales au logement, qui constituent la plus importante prestation en faveur des ménages modestes, ont perdu en efficacité au cours de la dernière décennie et semblent désormais déconnectées de la réalité du marché du logement, souligne un rapport publié mardi.

Ce rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), réalisé entre juillet 2011 et mars 2012 avec le concours de la direction de la sécurité sociale et du ministère du Logement, rappelle que les aides au logement bénéficient à plus de 6,3 millions de personnes. Cela représente un coût de près de 16 milliards d'euros pour l'Etat, et un montant mensuel moyen de 212 euros.

Il s'agit donc de la prestation la plus importante versée aux ménages modestes et pauvres, rappelle le rapport.

Mais leur efficacité s'est "détériorée au cours de la dernière décennie", souligne le rapport. En effet, la revalorisation du barème des aides n'a globalement pas suivi l'évolution des prix et des loyers, si bien que certains ménages supportent aujourd'hui "des taux d'effort prohibitifs".

En outre, le montant des prestations est instable et imprévisible pour les bénéficiaires dont les ressources sont précaires, puisqu'il baisse par exemple "brutalement" en cas de reprise d'activité, dénonce le rapport.

"D'un mois sur l'autre, les montants peuvent passer de 300 à 200 euros sans que l'allocataire n'ait pu anticiper la baisse", a souligné lors d'un point presse Olivier Veber, membre de l'Igas.

Pour rendre le système plus efficient, les auteurs préconisent plusieurs évolutions.

Par exemple, "dans le parc privé, le barème devrait mieux prendre en compte les zones où les bénéficiaires supportent aujourd'hui des taux d'effort très élevés", estime le rapport.

Les auteurs évoquent aussi le cas particulier des étudiants. Selon eux, "le cumul de l'aide personnelle au logement avec un avantage fiscal pour sa famille pose une question d'équité".

Comme l'avait envisagé en 2010 Nicolas Sarkozy, le rapport propose donc "que le choix de demander une aide personnelle au logement exclurait pour la famille la possibilité de rattacher le bénéficiaire à son foyer fiscal". Deux exceptions seraient toutefois prévues, "pour les étudiants poursuivant des études dans une autre agglomération que celle du foyer fiscal de leurs parents, ainsi que pour les étudiants boursiers".

Pour la mission, ces solutions permettraient "des économies substantielles".

Les auteurs du rapport s'attardent aussi sur la non-décence de certains logements. Pour eux, il apparaît nécessaire de prévoir que la suspension de l'aide au logement ait "un rôle incitatif pour les bailleurs et les conduise à effectuer les travaux nécessaires".

La ministre du Logement Cécile Duflot, destinataire du rapport avec la ministre déléguée à la famille Dominique Bertinotti et la ministre déléguée chargée de la lutte contre les exclusions, Marie-Arlette Carlotti, a estimé que tout en encadrant les loyers des logements privés, le gouvernement voulait améliorer ces aides.

"La moitié des bénéficiaires vivent avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté", a-t-elle rappelé.

Mme Carlotti a de son côté averti que le rapport servirait de "base" à la conférence sur la pauvreté et l'exclusion prévue à l'automne.

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  • M4358281 le vendredi 27 juil 2012 à 10:43

    On sait surtout que l'APL étudiant avait pour principale conséquence d'augmenter le loyer...!