Les aides au photovoltaïque réduites de moitié

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L'Etat va réduire les avantages fiscaux liés à l'écologie. Les installations photovoltaïques, déjà touchées par une baisse du tarif du rachat d'électricité par EDF, sont une nouvelle fois les plus visées.

En pleine période d'économie, les avantages fiscaux liés à l'écologie sont dans le collimateur de l'Etat. Selon le quotidien Les Echos, les arbitrages ont été rendus à Matignon la semaine dernière et le gouvernement vise une économie d'au moins 600 millions d'euros.

Un coup de rabot général de 10% sera déjà appliqué au crédit d'impôt développement durable, dont le coût pour l'Etat a explosé. Ce coup de pouce s'applique lors de l'installation de pompes à chaleur, du double vitrage... bref de tous les mécanismes permettant de réduire la facture énergétique de son domicile. Or en 2009, la note pour l'Etat s'est élevée à 2,8 milliards d'euros, c'est-à-dire deux fois plus que prévu. La réduction décidée par le gouvernement va s'appliquer à toutes les nouvelles dépenses engagées à partir du 1er janvier 2011.

Trop de photovoltaïque

Et certaines filières seront tout particulièrement visées. C'est le cas notamment du photovoltaïque. L'installation de panneaux solaires sur les toits des habitations ouvrait droit jusqu'à présent à un crédit d'impôt de 50%. Le gouvernement veut réduire de moitié cet avantage afin d'économiser 400 millions d'euros par an. Dans son rapport, l'Inspection générale des finances (IGF) préconisait même d'aller plus loin en supprimant l'intégralité de ce crédit d'impôt en deux ans. Car la question n'est pas uniquement budgétaire. En soutenant le secteur, l'Etat voulait encourager le développement des capacités photovoltaïques. Elles ont aujourd'hui atteint le niveau visé pour...2020 ! Ce qui fait dire au gouvernement que les incitations fiscales ne sont plus nécessaires.

Si l'Etat n'a pas non plus retenu la proposition de l'IGF d'exclure les investissements photovoltaïques du dispositif «ISF-PME» (réduction de l'impôt sur la fortune en échange d'investissemnt dans les petites entreprises), il s'est en revanche attaqué au tarif de rachat de la production électrique par EDF. Comme l'annonçait Le Figaro, Bercy et le ministère du Développement durable ont pris un arrêté réduisant de 12% ce tarif. La mesure s'applique depuis le 1er septembre.

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