Les aides au logement pourront être maintenues en cas d'impayés

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Un décret publié mardi va permettre aux allocataires "de bonne foi" de continuer à recevoir les aides au logement en cas d'impayés, a annoncé le ministère du Logement. (jayfish/Istock.com)
Un décret publié mardi va permettre aux allocataires "de bonne foi" de continuer à recevoir les aides au logement en cas d'impayés, a annoncé le ministère du Logement. (jayfish/Istock.com)

(AFP) - Un décret publié mardi va permettre aux allocataires "de bonne foi" de continuer à recevoir les aides au logement en cas d'impayés, a annoncé le ministère du Logement.

Ce texte "contribue au plan national de prévention des expulsions locatives lancé par la ministre (Emmanuelle Cosse), le 29 mars dernier", explique un communiqué du ministère. 

Il "met en place différentes mesures de clarification, d'harmonisation et de simplification", ajoute le document. 

Parmi les objectifs: "Agir avant la constitution d'une dette importante que le locataire ne serait plus en capacité de rembourser" et "prévenir les expulsions en traitant le plus en amont possible la situation des allocataires en difficulté". 

Le décret prévoit donc le maintien des aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les allocataires "de bonne foi", indique le ministère, sans préciser comment ce critère peut être évalué.

Le texte harmonise également les différentes définitions de l'impayé, qui correspond "désormais à un montant équivalent à deux échéances de loyer hors charges (en location) ou de prêt (en accession)".

Il prévoit aussi la "mise en oeuvre par l'organisme payeur de l'allocation d'un plan d'apurement par défaut, prévoyant le remboursement de la dette sur trois ans".

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  • sibile le mercredi 8 juin 2016 à 11:35

    quand on est "de bonne foi", on ne continue pas à occuper un logement dont on ne peut pas payer le loyer

  • geocor le mercredi 8 juin 2016 à 11:12

    Définition de "bonne foi" : avoir la carte du parti des fonctionnaires

  • heimdal le mercredi 8 juin 2016 à 11:00

    Comment évaluer le bonne foi à part en surveillant le compte bancaire ?

  • pa69337 le mercredi 8 juin 2016 à 08:45

    Il faudra embaucher quelques fonctionnaires experts en bonne foie ...

  • andre40 le mercredi 8 juin 2016 à 08:20

    "sans préciser comment ce critère va être évalué", probablement la bonne foi, ce gouvernement nous aura tout fait avec notre argent