Les aides au logement ne sont pas assez efficaces

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Ces dispositifs, qui coûtent 16 milliards d'euros, n'ont pas évolué au rythme du marché.

ALF (allocation de logement familiale), APL (aide personnalisée au logement), ALS (allocation de logement sociale)... Derrière ces sigles se cachent des dispositifs destinés à permettre aux plus démunis d'avoir un toit. Des coups de pouce qui n'ont rien d'anecdotique: 6,3 millions de personnes en bénéficient en France. En moyenne, elles reçoivent par ce biais 212 euros par mois, ce qui en fait la prestation la plus importante pour les ménages modestes. La moitié des bénéficiaires vit en dessous du seuil de pauvreté. Ce dispositif coûte à l'État près de 16 milliards par an.

L'Igas a mené l'enquête pendant un an sur le sujet. Résultat, un rapport rendu public mardi, qui remet en cause plusieurs idées reçues et fait quelques propositions décoiffantes.

Selon l'Igas, «l'efficacité des aides personnelles s'est détériorée pendant la dernière décennie». En clair, malgré ces coups de pouce, les locataires doivent parfois consacrer plus de 30 % de leurs revenus pour payer leur loyer. La situation a empiré, car le montant de ces aides a augmenté bien moins vite que les loyers. Tout aussi préoccupants, les services qui gèrent ces dispositifs ne le font pas toujours avec la plus grande efficacité. «D'un mois à l'autre, des bénéficiaires dont les revenus sont faibles (800 euros) peuvent voir leur allocation baisser de 200 ou 300 euros sans être prévenus préalablement, souligne Olivier Veber, rédacteur du rapport. Ces variations sont dues à des changements de statut comme une entrée ou une sortie en chômage partiel.»

Moduler les aides

Pour rendre ces dispositifs plus efficaces, le rapport préconise quelques changements. Il plaide par exemple pour que l'APL étudiant ne puisse plus être cumulable avec le rattachement du bénéficiaire au foyer fiscal de ses parents. En effet, cela revient à ce que des familles aisées puissent bénéficier de cet avantage. Ce cumul resterait possible pour les étudiants boursiers et ceux qui vont vivre dans une autre ville que celle de leurs parents pour suivre une formation. En 2010, Nicolas Sarkozy avait envisagé cette réforme avant de faire machine arrière. La ministre du Logement, Cécile Duflot, a pris bonne note de cette suggestion de l'Igas, mais ne s'est pas engagée à aller dans ce sens: «Cette idée mérite d'être approfondie. Mais il ne faut pas aller trop vite», a-t-elle indiqué. Si elle est hésitante sur le sujet, c'est que les syndicats d'étudiants sont majoritairement favorables au cumul de l'APL avec le rattachement au foyer fiscal. Et les ministres s'y prennent toujours à deux fois avant de prendre des mesures susceptibles de mettre des étudiants dans la rue.

Autre piste: moduler les aides suivant les territoires. «Dans le parc privé, le barème devrait mieux prendre en compte les zones où les bénéficiaires supportent aujourd'hui des taux d'effort très élevés», explique-t-on dans le rapport. Enfin, vu la multiplication récente des dispositifs d'accession à la propriété, l'Igas suggère de supprimer les aides au logement pour les propriétaires. Une mesure qui permettrait d'économiser 60 millions.

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  • M7361806 le jeudi 26 juil 2012 à 16:45

    Ces aides vont faire reélire la droite !

  • dfrosch le mercredi 25 juil 2012 à 10:31

    Les aides font augmenter les loyers. De manière générale, toute subvention agit sur l'économie à l'inverse de son but initial !

  • SaasFee le mercredi 25 juil 2012 à 08:57

    Toutes ces aides sont tres inefficaces car elles contribuent a solvabiliser la demande et a faire monter d'autant les prix de l'immobilier. Au niveau individuel, le beneficiaire d'aides est a peine gagnant. Au niveau global, l'ensemble des locataires sont perdants (loyers plus eleves). Et je ne parle pas de l'impact sur les finances publiques et donc nos impots / prelevements.

  • M4189758 le mercredi 25 juil 2012 à 08:10

    JPi - Les aides sont inefficaces ? Evidemment que les taxes et les impôts et les prélèvements sur l'immobilier décourage d’être propriétaire et sans revenu. Donc moins de logement à louer ou en construction. C’est comme en 1981. On commence par tout casser, surtout les riches. Enfin ceux que l’on croit riche.Et puis viendra 1983 : de l’or en vue.

  • zeisuke le mercredi 25 juil 2012 à 07:24

    Les aides sont inefficaces !!mais continuons à nous endetter

  • chiche21 le mercredi 25 juil 2012 à 06:34

    la haine anti proprio continue !!!