Les aides au logement jugées inefficaces

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(lerevenu.com) - Les aides personnelles au logement occupent une place à part dans le système de prestations sociales. Versées à des locataires dans leur grande majorité, mais aussi à des propriétaires, elles bénéficient à plus de 6,3 millions de personnes, selon l'IGAS, pour un coût de 15,928 milliards d'euros, soit un montant mensuel moyen de 212 euros.

L'efficacité sociale des aides personnelles s'est toutefois détériorée au cours de la dernière décennie, estiment les auteurs du rapport, Blanche Guillemot et Olivier Veber, du fait notamment de leur déconnexion progressive d'avec la réalité des marchés du logement. «La diversité des situations respectives des locataires du parc privé et du parc public est mal prise en compte ; le barème est peu adapté aux réalités locales ; enfin, s'agissant des propriétaires, les aides personnelles apparaissent de moins en moins adaptées à l'évolution des prix de l'immobilier.»

La mission préconise plusieurs pistes d'évolution du système des aides personnelles afin d'en accroître l'efficience. Par exemple, si les aides aux propriétaires sont conservées, «il conviendrait de les rénover notamment en menant à bien l'uniformisation et la simplification de leur barème, en veillant à mieux contrôler leur octroi en le conditionnant à la cohérence du projet d'accession avec les ressources des bénéficiaires, et enfin en renforçant la maîtrise des risques les concernant», recommande l'IGAS.

Enfin, s'agissant du volant des aides consacré aux travaux d'amélioration, «il apparaît nécessaire d'examiner leur cohérence avec les subventions versées par l'Anah aux propriétaires occupants souhaitant améliorer l'état de leur logement».

Pour consulter le rapport de l'IGAS :
www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2012-054P_APL_Synthese_DEF.pdf

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