Les aides apportées aux copropriétés pour la transition énergétique

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Nombre de copropriétés continuent de bouder la rénovation énergétique de leur communauté, alors que certains éléments propres aux travaux seront rendus obligatoires en 2017. Les copropriétés peuvent pourtant bénéficier d'aides, parfois cumulables, pour amoindrir le coût.

Copropriété : aides pour la transition énergétique
Copropriété : aides pour la transition énergétique

Un panel d'aides

Au niveau national, trois aides se distinguent pour la rénovation énergétique d'une copropriété :

  • - La première est le crédit d'impôt pour la transition énergétique, ou CITE. Dispositif populaire, le gouvernement rappelle à son sujet que même les travaux réalisés individuellement (et qui ne profitent donc pas à l'ensemble de la copropriété) peuvent être éligibles ;
  • - L'éco-prêt collectif. Il est accordé sous conditions, mais cumulable à un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Depuis le 1er janvier, le recours à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) est indispensable pour bénéficier du dispositif ;
  • - L'agence nationale de l'habitat (ANAH) est une aide complémentaire, mais qui demande que la copropriété soit dite « dégradée ».

D'ailleurs, que vous soyez en copropriété ou non, le gouvernement met à disposition un document d'information pour la rénovation du bâti existant. Ce document est disponible en suivant ce lien : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/sites/default/files/documents/guide_aides_financieres_transitionenergetique-bd.pdf

Ajoutez les aides régionales

A ces programmes d'envergure nationale, certaines régions ajoutent des dispositions spécifiques.
Un exemple récent est celui du prêt Isolaris, conçu pour la région Centre-Val-de-Loire. Cumulable avec un PTZ, il peut atteindre 40 000 €.
De votre côté, renseignez-vous pour savoir si votre région a pris des mesures particulières pour la transition énergétique. Cette aide n'est pas forcément financière : la ville de Paris a ainsi proposé des audits pris en charge pour promouvoir la rénovation énergétique de ses logements.

Le rôle de la loi Alur

Il faut enfin savoir que les copropriétés ont été concernées en 2014 par une loi dite loi Alur (pour « accès au logement et à l'urbanisme rénové »).
Cette loi a entraîné une modification du fonctionnement de la copropriété. Et surtout, pour les travaux, deux nouveautés sont obligatoires à compter de janvier 2017 :

  • - Celle d'effectuer un diagnostic technique global (DTG), qui comporte nécessairement un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • - La création d'un fond de travaux. Le montant du fond varie en fonction de la taille de la copropriété.

Trucs et astuces

Pour vos travaux, la première chose à prendre en compte est de vérifier que l'artisan ou l'entreprise correspond aux exigences des aides. Ensuite, faites jouer la concurrence entre les entreprises valides.
Si vous avez besoin d'aide pour trouver un artisan, le gouvernement met à disposition un outil : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

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  • heimdal le mardi 29 sept 2015 à 13:31

    Que des textes pour couler l'accession à la propriété et donner envie de rester locataire .Les rapports avec le syndic vont devenir de plus en plus houleux ,voire guerriers .

  • sidelcr le mardi 29 sept 2015 à 10:09

    Ridicules ces aides car les prix sont gonflés du même montant .