Les agents anticorruption de 60 pays se réunissent à Paris

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    * Près de 200 personnes d'une soixantaine de pays attendues 
    * La coopération entre Etats au coeur des discussions 
    * Paris veut être "en première ligne" 
 
    PARIS, 13 juin (Reuters) - Des magistrats, des enquêteurs et 
des autorités chargés de la lutte contre la corruption dans une 
soixantaine de pays se retrouveront de mardi à jeudi à Paris 
pour confronter leurs dispositifs nationaux et améliorer leur 
coopération. 
    Après des critiques répétées de la part de l'Organisation de 
coopération et de développement économiques (OCDE), François 
Hollande fera valoir mardi les avancées de la France en la 
matière, dont la création du Parquet national financier (PNF) et 
le projet de loi "Sapin 2" en cours d'examen au Parlement. 
    La coopération entre les Etats sera au coeur des 
discussions, les enquêtes financières, souvent longues et 
ardues, impliquant fréquemment la mise en oeuvre de commissions 
rogatoires internationales. 
    En France, le PNF coopère avec 43 pays dans le cadre de 356 
dossiers et se heurte souvent au manque de coopération de 
certains Etats. Sa responsable, Eliane Houlette, a désigné 
récemment quelques mauvais élèves, parmi lesquels la Russie, le 
Qatar, l'Ile Maurice et la Suisse, "qui ne coopère pas si bien 
que ça, quoi qu'elle en dise". 
    Des rencontres bilatérales informelles pourront avoir lieu 
au cours de ces trois jours où près de 200 personnes sont 
attendues, dit-on au ministère de la Justice. 
    Dans l'entourage de François Hollande, on souligne que 
certains des 200 participants viendront "avec des commissions 
rogatoires internationales dans la poche". 
    Selon le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, 
l'événement, organisé à l'OCDE, s'inscrit dans une volonté de la 
France d'être "en première ligne dans ce combat". 
    Classée en 2015 23e sur 167 - le premier étant le plus 
vertueux et le dernier le plus corrompu - par l'organisation 
Transparency International, la France a longtemps été dans le 
viseur de l'OCDE.  
     
    AUCUNE CONDAMNATION DÉFINITIVE DE COMPAGNIE 
    Après un rapport très critique en 2012, l'organisation 
jugeait toujours insuffisant, en 2014, l'arsenal français de 
lutte contre la corruption d'agents publics étrangers et 
critiquait le peu d'empressement à poursuivre les entreprises 
nationales s'en rendant coupables.  
    Mais Paris a "relevé la tête", estime-t-on à l'Elysée, avec 
la création en 2013, dans le sillage du scandale "Cahuzac", du 
PNF et de la Haute autorité pour la transparence de la vie 
publique.  
    Le projet de loi dit "Sapin 2", qui arrivera au Sénat début 
juillet, doit combler d'autres lacunes, avec notamment la 
création d'une agence nationale de lutte contre la corruption et 
une meilleure protection des lanceurs d'alerte. 
    Seize ans après l'entrée en vigueur de la convention de 
l'OCDE sur la corruption d'agents publics étrangers, très peu 
d'entreprises françaises ont été condamnées en France pour de 
tels faits, alors qu'elles sont nombreuses à avoir été 
sanctionnées à l'étranger, notamment aux Etats-Unis où de 
lourdes amendes ont été prononcées. 
    Soixante-huit procédures étaient ouvertes en France en 2015, 
contre seulement 33 en 2012, fait valoir le ministère de la 
Justice. Mais aucune condamnation définitive n'a été prononcée à 
ce jour. 
    Total  TOTF.PA  a été condamné en février en appel à 750.000 
euros d'amende dans l'affaire des détournements du programme 
onusien "Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam 
Hussein. Mais le groupe s'est pourvu en cassation.  
    Un autre volet de ce dossier impliquant 14 compagnies dont 
Renault Trucks et Schneider Electric, doit être jugé en appel à 
la fin de l'année. 
    Souvent critiquée pour la faiblesse de ses amendes dans le 
domaine, la France souligne que, depuis 2013, celles-ci peuvent 
être portées, pour les personnes morales, à cinq millions 
d'euros ou au double du produit de l'infraction. "Il n'y a plus 
de plafond de verre" de la pénalité, assure-t-on au ministère de 
la Justice. 
 
 (Chine Labbé et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse) 
 

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