Les agences de notation devraient être supervisées par une autorité paneuropéenne

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(NEWSManagers.com) -


Selon plusieurs sources parlementaires et diplomatiques concordantes, les Européens ont trouvé un accord de principe pour faire passer les agences de notation actives dans l'Union européenne sous la supervision d'une autorité paneuropéenne dotée de pouvoirs d'enquête et de sanctions.

L'accord a été trouvé mercredi 1er décembre lors d'une réunion en trilogue, entre des représentants du Parlement européen, des gouvernements de l'Union et de la Commission européenne, a confirmé le rapporteur parlementaire, le conservateur français Jean-Paul Gauzès.

Il doit encore être entériné par un vote en séance plénière, prévu lors de la session parlementaire de décembre à Strasbourg, et par les ministres des Finances de l'Union.
L'idée est de mettre les agences de notation actives en Europe sous la coupe de l'Esma (European Securities and Markets Authority), l'une des autorités paneuropéennes qui doivent débuter leurs activités début 2011 dans le cadre de la nouvelle architecture de supervision financière dans l'Union.

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