Les agences de notation à nouveau dans le collimateur de Bruxelles

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(NEWSManagers.com) -


La Commission européenne a lancé le 5 novembre une consultation sur les agences de notation de crédit. " Il est apparu, lors de la crise de la dette qui a touché la zone euro, qu' un réexamen de certains aspects du cadre réglementaire peut s' avérer nécessaire. On redoute de plus en plus que les établissements financiers et les investisseurs institutionnels s' appuient d' une manière excessive sur des notations externes au détriment d' une évaluation interne du risque de crédit, ce qui peut entraîner une volatilité des marchés et l' instabilité du système financier" , indique la Commission dans un communiqué. Le délai de réponse a été fixé au 7 janvier 2011.


Dans le chapitre consacré à l' amélioration de la notation des dettes souveraines, la Commission propose ainsi l' obligation pour les agences d' informer un pays trois jours à l' avance lorsqu' elles envisagent de modifier sa notation souveraine.


Le document de consultation traite aussi de la confiance excessive accordée aux agences, de l' oligopole des trois grandes agences, des conflits d' intérêts ainsi que du dossier de la responsabilité des agences avec la question de l' introduction d' un régime de responsabilité civile dans le cadre réglementaire de l' Union applicable aux agences de notation.

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