Les actionnaires mal informés des litiges en cours avec l'administration américaine

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(lerevenu.com) - Dans les rapports annuels des sociétés cotées, inutile de se précipiter sur le paragraphe des litiges et arbitrages en cours. Il faut, bien entendu, en prendre connaissance, mais sans en attendre un éclairage très pertinent sur les risques juridiques encourus par l'entreprise et leurs éventuelles conséquences sur son compte de résultat. Ces textes supposés informer les actionnaires et les analystes financiers relèvent pour l'essentiel d'un exercice formel rédigé dans la plus pure langue de bois procédurale. 

Ce que révèle donc ce chapitre des litiges et arbitrages en cours peut s'avérer certes utile, mais ce qu'il cache l'est encore plus. Un exemple récent : BNP Paribas. Le 13 février dernier, le groupe bancaire français avait surpris les marchés financiers en faisant état d'un recul de 26% de son résultat net 2013 (4,8 milliards d'euros). La cause : une provision de 798 millions d'euros passée au dernier trimestre de l'an dernier.

La somme devait servir à couvrir une indemnité transactionnelle destinée à éviter une action en justice contre la banque pour les faits de contournement d'embargos américains (Iran, Soudan, Cuba) que l'on sait. Sauf erreur, l'information avait déjà été signalée antérieurement à l'attention des actionnaires, mais sans qu'aucun investisseur ne s'en émeuve véritablement. 

En définitive,

le montant de l'amende transactionnelle n'a pas été fixé à 900 millions d'euros,

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