Les actifs de Chevron gelés en Argentine

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Commodesk - La justice argentine a saisi les actifs de Chevron en Argentine, afin de rendre exécutoire la décision d'un juge équatorien. Celui-ci avait donné raison l'an dernier aux communautés indigènes et aux agriculteurs qui poursuivent le pétrolier américain pour pollution de l'Amazonie par rejet d'effluents chimiques.

Le dommage à l'environnement remonte à la période 1964-1990, durant laquelle Texaco exploitait un gisement de pétrole équatorien. Il porte sur 500.000 hectares de terres, et concerne 30.000 personnes, dont sept groupes autochtones d'Amazonie. Le premier jugement a accordé 8,6 milliards de dollars aux plaignants, plus autant de dommages et intérêts, la compagnie ayant omis de présenter des excuses aux victimes. Mais le magistrat manquait de moyens de faire payer la compagnie, par défaut de biens saisissables en Equateur. Il a donc demandé l'aide de la justice au Canada, en Colombie, et devrait entamer des procédures similaires partout où Chevron est présent, en Asie, en Océanie et en Europe.

Comme Chevron a racheté Texaco en 2001, le magistrat civil argentin a reconnu le privilège des créanciers sur les biens de la compagnie, à hauteur de 19 milliards de dollars. Chevron a signé un accord en septembre avec la compagnie nationale YPF pour l'exploration du site pétrolier de la Vaca Muerta en Argentine, et le juge a saisi par anticipation les revenus futurs de ce gisement, pour la part revenant à Chevron.

La compagnie conteste le droit du tribunal argentin de saisir les biens de ses filiales, et prétend ne pas avoir été informée de la revendication des communautés amazoniennes. D'après l'avocat des victimes de la pollution, le gel des avoirs porte sur la totalité des parts sociales de Chevron en Argentine, les dividendes correspondants à 40% du pétrole vendu sur place aux raffineries, 14% de l'oléoduc del Valle et les fonds détenus en banque. La major produit 26.000 barils de pétrole brut par an, et extrait 115.000 mètres cubes de gaz par an en Argentine.

Chevron peut se pourvoir en appel en Equateur, et a demandé à un tribunal new-yorkais de la protéger contre toute revendication de ce type, partout dans le monde. La Cour suprême américaine a toutefois rejeté cette demande de protection universelle.

En pratique, la major, numéro 4 du secteur en Argentine, ne pourra plus investir dans ce pays tant qu'elle n'aura pas réglé cette dette.

Chevron estime que Texaco a déjà réglé le dossier équatorien en 1998 en payant 40 millions de dollars pour la dépollution du site. La major considère que la pollution restante est due à la compagnie équatorienne des pétroles.

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