Les accords " Rubik" fustigés par des sénateurs français

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(NEWSManagers.com) - Trois sénateurs français, en visite en Suisse dans le cadre d'une enquête parlementaire sur l'évasion fiscale, ont dit le 22 juin tout le mal qu'ils pensent des accords " Rubik" , ces traités bilatéraux qui préservent l'anonymat et incitent les évadés fiscaux à continuer, estiment-ils.

" Les accords " Rubik" , qui permettent aux personnes domiciliées dans les deux pays de régulariser leurs relations bancaires en Suisse tout en préservant leur anonymat, sont une bonne solution pour les banquiers dont la priorité est de garder le client" , a déclaré vendredi à Genève Eric Bocquet, sénateur communiste et rapporteur de la commission d'enquête. Mais ces accords s'apparentent à une amnistie fiscale, a insisté le sénateur du Nord.

Le gouvernement français, qui n'avait pas exclu dans un premier temps de conclure un accord de type " Rubik" avec la Suisse, comme l'ont fait l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Autriche, s'était ravisé en novembre. Pour les trois sénateurs français, la lutte contre l'évasion fiscale passe par des accords multilatéraux dans le cadre d'une démarche solidaire et globale.
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  • dub22 le jeudi 28 juin 2012 à 11:15

    Facile de s'occuper de l'évasion fiscale lorsqu'on y est pas contraint car les indemnités parlementaires ne sont pas fiscalisées. Qu'ils commencent déjà par cela, c'est trés facile à mettre en place et pas besoin d'accords multilateraux avec d'autres pays!!!!!

  • M1613438 le jeudi 28 juin 2012 à 11:07

    demarche globale:dans combien de siecles ?????