Les 10 raisons pour lesquelles Contribuables associés est contre le prélèvement à la source

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L'association lance une pétition contre la réforme du gouvernement. Selon elle, cela facilitera les augmentations d'impôt.

La charge est sans nuance, mais la cible prête le flanc à la critique. L'association Contribuables associés, qui lance une pétition contre le prélèvement à la source, liste à cette occasion dix raisons, plus ou moins fortes, pour s'y opposer.

• Le consentement à l'impôt est «nié» (1ère raison) et «les contribuables ne seront plus en mesure d'évaluer la charge de leur impôt» (2). Effectivement, l'impôt sur le revenu étant prélevé à partir du 1er janvier 2018 sur le salaire, les salariés auront plus de mal à évaluer ce qu'il représente. L'association note par exemple que la CSG, elle-même prélevée à la source, a vu son taux multiplié par sept en sept ans dans les années 1990, sans que les Français s'en aperçoivent outre mesure.

• Les entreprises sont «transformées en percepteurs bénévoles» (3). Certes, elles devront prélever le montant de l'impôt sur le revenu sur les salaires, mais elles le font déjà pour la CSG. Toutefois, ce sera plus compliqué pour l'impôt sur le revenu. Or, ajoute les Contribuables associés, «les entreprises n'ont pas les moyens financiers de cette réforme» (4). Le Conseil des prélèvements obligatoires avait chiffré en effet le coût du prélèvement à la source entre 1,3% et 3,5% des sommes collectées par les entreprises, soit environ 2 milliards d'euros. Pire, l'entreprise «devra justifier du salaire amoindri auprès de ces salariés, y compris des augmentations d'impôts» (5).

• Le prélèvement à la source «complexifie inutilement l'impôt» (6). Les contribuables devront certes continuer à faire leur déclaration annuelle. Ils recevront également toujours le solde de leur impôt en septembre, s'ils bénéficient par exemple de crédits d'impôt. De surcroît, plusieurs taux de prélèvement sont créés par Bercy pour faire face à différentes situations (taux «neutre», taux individualisé). Si cette démarche part d'un bon sentiment, cela ne simplifiera pas la vie des Français, car subsistera en parallèle un système d'acompte pour certains contribuables qui touchent des revenus autres que salariaux.

• Fin de la confidentialité (7). Les employeurs auront en effet connaissance du taux d'imposition des contribuables, pour prélever l'impôt sur le salaire. Certes, il sera interdit de divulguer ce taux et les salariés pourront opter pour un taux «par défaut». Mais ce choix même fera porter la suspicion sur leur train de vie...

• Les demandes gracieuses «difficilement compatibles» avec le prélèvement à la source (8). Effectivement, les agents du fisc ont reçu comme directive de ne pas accepter de remise gracieuse une fois l'impôt versé, selon le syndicat Solidaire Finances publiques... qui craint que ces demandes gracieuses se reportent sur les taxes d'habitation.

• Le prélèvement à la source induit «la disparition du foyer fiscal au profit d'une individualisation totale de l'impôt» (9). C'est à la fois vrai, sur la forme, et faux sur le fond. Effectivement, l'impôt sera réglé par chacun des deux membres du foyer sur son salaire (pour les salariés). De plus, si le mari gagne plus que sa femme, cette dernière pourra demander un taux «individualisé» qui correspond davantage à son salaire (le mari paiera la différence avec le taux de prélèvement du ménage). Mais le calcul de l'impôt sur le revenu n'est pas modifié par la réforme. Il reste familialisé (le quotient familial ne bouge pas) et conjugalisé (il est bien calculé par foyer et non par individu).

• «Les gouvernants s'offrent un outil qui va leur faciliter les augmentations d'impôt» (10). Comme le montant de l'impôt sur le revenu sera noyé dans la fiche de paie, les hausses seront plus difficilement identifiables. Cependant, au final le salaire net d'impôt baissera, et cela ne passera pas inaperçu.

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