Legs universel avec charge : avantager ses proches et soutenir une fondation

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Céline Ponchel-Pouvreau, responsable libéralités et fiducie à la Fondation pour la recherche médicale. (© DR)
Céline Ponchel-Pouvreau, responsable libéralités et fiducie à la Fondation pour la recherche médicale. (© DR)

Les techniques de transmission patrimoniales sont variées : le legs universel avec charge fait partie des alternatives intéressantes. Il est, en effet, possible de désigner une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) comme légataire universelle, à charge pour elle de délivrer un legs particulier, net de frais et droits, à un légataire déterminé.

C’est une stratégie pertinente et utile pour gratifier des proches plus ou moins taxés, tout en soutenant la recherche médicale. Et une technique successorale de plus en plus utilisée par les testateurs.

La rédaction d’un testament va permettre d’organiser la transmission de son patrimoine après son décès.

Cette préoccupation est d’autant plus avisée si le testateur n’a pas d’enfant et qu’il souhaite transmettre une partie de ses biens à des cousins, des neveux, ou des amis. Ces héritiers devront alors s’acquitter d’importants droits de succession qui, dans cette hypothèse, peuvent atteindre jusqu’à 60% du montant du legs attribué.

En revanche, il est possible de déplacer la charge de cette taxation et d’en faire supporter le paiement au légataire universel par le biais d’une clause testamentaire habilement rédigée. Ainsi, un legs universel peut être consenti en faveur d’une fondation avec pour charge de délivrer à une personne définie une somme déterminée qui sera effectivement celle qui sera remise au

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