Légitime défense : oui, mais avec quelles armes ?

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Pour détenir une arme de poing en France, il faut présenter, entre autres, un certificat médical attestant qu'on ne souffre d'aucune maladie mentale.
Pour détenir une arme de poing en France, il faut présenter, entre autres, un certificat médical attestant qu'on ne souffre d'aucune maladie mentale.

Depuis les récents braquages de Nice et de Marseille, le débat sur la légitime défense enflamme les Français. Mais derrière cette polémique s'en dissimule une autre : celle des armes. Dans la cité phocéenne, face aux braqueurs, un gérant du bar-tabac a répliqué avec un fusil à pompe chargé de balles en caoutchouc. Placé en garde à vue, l'homme est ressorti libre quelques heures plus tard. "Les conditions de légitime défense semblent réunies", s'était justifié le procureur de la République de Marseille. Pourtant, les premiers éléments de l'enquête indiquent que l'arme n'appartiendrait pas au buraliste, mais à son neveu. Le commerçant aurait donc fait usage d'une arme - potentiellement létale - sans avoir eu l'autorisation de la détenir. Un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende par le Code pénal.

Contacté par Le Point.fr, Laurent-Franck Liénard, avocat spécialiste du droit des armes, révèle qu'une "vieille jurisprudence" existe sur la question. Celle-ci permettrait l'abandon des charges si la détention prohibée de l'arme est connexe avec une agression physique. Ce qui semble être le cas du buraliste marseillais. Plus largement, cette affaire soulève la question des possibilités offertes aux commerçants pour se défendre en toute légalité. Fin juillet, dans l'indifférence générale, la France a modifié sa législation sur les armes. But de l'opération ? Établir un contrôle des armes moderne,...

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  • bstefank le jeudi 3 oct 2013 à 14:30

    Dans le temps, à la campagne, une cartouche de sel dans les fesses faisait très bien l'affaire sans tuer. Le maraudeur se gardait bien de porter plainte et s'en souvenait pendant quelque temps...

  • M2280901 le jeudi 3 oct 2013 à 14:21

    il faudra que tous les français s'équipent à court terme , si on ne ferme pas nos frontières aux maghrébins

  • M3493130 le jeudi 3 oct 2013 à 10:42

    Les "gens" en arrivent à se protéger puisqu'ils jugent à juste titre que leur sécurité n'est plus assurée.LE fusil de chasse , à 2 coups ou à 3 et 5 coups à pompe reste l'arme la plus facile à posséder et cela va s'amplifier chez les commerçants "à risques". Les voyous sont trop défendus et trop peu sanctionnés, ils n'ont plus peur de rien puisqu'ils n'encourent plus de vrais sanctions.

  • M3155433 le jeudi 3 oct 2013 à 10:24

    Toujours de l'emmission C dans l'air : la politique de fermeté du maire de New York , avec une tolérance zéro , a fait chuter les violences . CQFD . Et puis c du bon sens ! si apres 14 délits le voyou est toujours dans la rue , il est normal qu'il se sente balaise, et attaque et violente un bijoutier niçois , et pour une fois se prend une balle mortelle. La justice et les politiques sont les "irresponsables coupables"

  • M3155433 le jeudi 3 oct 2013 à 10:16

    C dans l'air: malgré la rumeur,la France met en prison bcp moins que la moyenne des pays de l'OCDE,et a peu de place de prison, et ne veut pas en construire pour correspondre au besoin. Donc bcp de délinquants ont des peines carcérales prononcées,mais jamais exécutées.Tobira rajoutte une couche:les peines fermes de moins de 5ans(=c un acte grave de commis)sont substituables. Tout ça fait l'impunité des voyous et les vols avec avec violences +300% en 20ans (je crois de mémoire)!!

  • faeric le jeudi 3 oct 2013 à 09:24

    Il est sur que maintenant occupé a chasser l'automobiliste parce qu'il roule a 60 au lieu de 50 , on peut pas etre partout !

  • M1084720 le jeudi 3 oct 2013 à 08:56

    Rétablir la peur du gendarme et de la prison; c'est si "ringard" que çà? Si les citoyens se protègent, c'est bien parce que l'Etat n'assume plus ce devoir régalien...pourquoi toujours chercher à inverser les rôles : quand la victime devient le coupable, comment s'étonner ensuite que les jeunes n'ont plus de repères?