Le virage judiciaire en France met la droite en colère

le
1

PARIS (Reuters) - Une circulaire de politique générale adressée aux procureurs français par le nouvelle ministre de la Justice Christiane Taubira, qui demande d'agir contre la surpopulation carcérale et vide quasiment de leur substance les "peines-plancher", suscite la colère à droite.

La ministre de gauche a pris ses fonctions avec une population des 192 prisons du pays à un niveau historiquement haut - 66.478 personnes pour 57.000 places au 1er août.

Cette situation provoque un taux de suicide record en Europe et compromet le travail de réinsertion, favorisant la récidive, a estimé en juin une autorité indépendante.

Après dix ans de politique de "tolérance zéro", où l'incarcération dès l'âge de douze ans fut envisagée et l'accent mis sur la répression, la ministre écrit aux procureurs : "le recours à l'incarcération doit être limité aux situations qui l'exigent strictement".

"Vous veillerez à l'état de surpopulation carcérale", ajoute-t-elle. Des consignes sont aussi données pour systématiser les sorties de prison avec aménagement de peine - semi-liberté, travail à l'extérieur, placement sous bracelet électronique, etc. - et pour éviter l'emprisonnement quand il s'agit de mettre à exécution une peine ancienne ou d'une durée inférieure à six mois.

La ministre donne par ailleurs aux procureurs la consigne de procéder suivant une méthode particulière dans les cas de délinquants récidivistes qui risquent en théorie une "peine-plancher" minimale de prison.

Cette disposition est une des mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy. François Hollande a promis sa suppression car à ses yeux, elle porte atteinte à un principe fondamental de la loi, l'individualisation de la peine.

LE PROBLÈME DU PARQUET

Christiane Taubira demande aux procureurs de "tenir compte de la situation personnelle, sociale et économique" afin d'éviter toute peine automatique, une possibilité déjà ouverte actuellement. Si elle devenait systématique, elle viderait la loi sur les peines-plancher de son contenu.

Le syndicat de police Alliance, classé à droite, estime que les délinquants vont être épargnés. "La gravité et la multiplication des actes de violences et la multi-récidive ne sont à aucun moment pris en compte dans un texte dont la principale préoccupation semble être le sort des délinquants", dit-il dans un communiqué.

Pour l'ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, le gouvernement "envoie aux délinquants un message selon lequel ceux qui sont condamnés à des peines de moins de deux ans, vraisemblablement, n'exécuteront pas une seule journée de prison".

"Lorsqu'on dit à des délinquants qu'ils n'exécuteront pas les peines de prison, lorsqu'on adresse un message aux immigrés qui arrivent sur notre territoire sans nous demander notre autorisation, notre avis, sans remplir les formalités et les conditions imposées dans tous les pays du monde, l'échec est inéluctable, il est malheureusement programmé", a dit l'ex-ministre sur France Info.

Steeve Briois, secrétaire général du Front National, s'est dit dans un communiqué "consterné de voir que les socialistes se vautrent toujours autant dans l'angélisme, le laxisme et la culture de l'excuse".

Su un plan plus général, la ministre déclare aux procureurs qu'ils ne recevront plus d'instructions individuelles, mais maintient que les procureurs généraux feront rapport au ministère sur les affaires choisies selon les critères larges de "gravité des faits, liaison avec une politique pénale prioritaire, qualité des mis en cause ou des victimes, dimension internationale, médiatisation effective ou probable"

François Hollande a promis que les procureurs auraient un nouveau statut plus indépendant mais aucun calendrier n'est donné sur cette réforme.

Ce statut du ministère public est critiqué par des organisations internationales qui estiment qu'il aboutit à protéger de facto les grandes sociétés et les élus, en raison du lien entre le parquet et l'exécutif. Le président nomme actuellement les procureurs en conseil des ministres.

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M6749774 le jeudi 13 sept 2012 à 17:24

    On va voir la délinquance et la criminalité s'envoler. Taubira ne restera pas longtemps à ce poste mais suffisamment pour faire de très grands dommages à la France.