Le vice-président du Conseil d'Etat réservé sur l'état d'urgence

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 (Actualisé avec Valls) 
    PARIS, 18 novembre (Reuters) - Le vice-président du Conseil 
d'Etat émet des réserves sur une nouvelle prolongation de l'état 
d'urgence en France, souhaitée par François Hollande, et appelle 
le Parlement à prendre position sur les assignations à 
résidence, dans une interview au Monde publiée vendredi.      
    Le chef de l'Etat a annoncé mardi vouloir prolonger l'état 
d'urgence, instauré après les attentats du 13 novembre 2015, 
jusqu'à l'élection présidentielle d'avril-mai en raison de la 
menace sécuritaire. Ce dispositif, qui devait prendre fin en 
janvier 2017, a déjà été prolongé quatre fois. 
    Le projet de loi adopté en juillet par le parlement autorise 
notamment les perquisitions administratives et permet 
l'exploitation des données trouvées dans tout système 
informatique ou de communication saisi dans ce cadre. 
    "A ce jour, nous n'avons pas été saisis par le gouvernement 
d'un nouveau projet de prorogation", indique Jean-Marc Sauvé 
dans une interview au Monde.  
    "Si cela devait être le cas, l'assemblée générale du Conseil 
d'Etat prendrait ses responsabilités et donnerait son avis. Il 
ne m'est donc pas possible de me prononcer aujourd'hui sur ce 
sujet", souligne-t-il. "Mais je le redis (...) l'état d'urgence 
est un état de crise qui ne peut être renouvelé indéfiniment".  
    Quant aux assignations à résidence permises par l'état 
d'urgence, Jean-Marc Sauvé juge qu'il serait "opportun que le 
législateur prenne position sur  leur  durée maximale." 
    S'exprimant lors d'une conférence de presse portant sur le 
lancement d'une nouvelle campagne contre le djihadisme, Manuel 
Valls a confirmé l'intention du gouvernement de demander au 
Parlement de prolonger l'état d'urgence. 
    "Le président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, a raison 
et nous l'avons toujours ainsi pensé : on ne peut pas prolonger 
indéfiniment l'état d'urgence mais ce qui est vrai, c'est que le 
terrorisme est là et la menace est lourde", a dit le Premier 
ministre.  
    La prolongation de l'état d'urgence est loin de faire 
l'unanimité en France. Ses détracteurs jugent cette mesure au 
mieux inefficace, au pire comme une atteinte aux droits 
fondamentaux. 
    Le Conseil de l'Europe a notamment souligné en début d'année 
les risques potentiels en matière de droits de l'homme. Le 
défenseur des droits Jacques Toubon a exprimé à plusieurs 
reprises ses réserves sur cet "'état d'exception permanent', de 
nature à fragiliser l'Etat de droit et l'exercice des libertés 
fondamentales". 
    Dans un sondage BVA publié en juillet, 54% des Français 
estimaient que l'état d'urgence n'était pas efficace dans la 
lutte contre le terrorisme.  
 
 (Marine Pennetier, avec Jean-Baptiste Vey et Chine Labbé, édité 
par Yves Clarisse) 
 
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