Le tribunal estime la facture de la Canopée des Halles trop élevée

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Un avenant au contrat de rénovation du Forum des Halles a été annulé, le tribunal jugeant l'augmentation tarifaire, de près de 30 %, trop importante.

C'est un revers pour la Mairie. Le tribunal administratif a annulé, vendredi dernier, un avenant à un contrat signé dans le cadre de la rénovation du Forum des Halles, dont les travaux ont débuté en 2010. Dans la foulée, la Mairie de Paris a annoncé qu'elle allait faire appel de ce jugement.

Au centre du litige, la Canopée, ce toit en verre géant de 14 mètres de haut qui dominera l'entrée du Forum rénové. Pour concevoir cette ½uvre ambitieuse, les architectes Patrick Berger et Jacques Anziutti, ont fait flamber de 28 % leurs honoraires, passant de 19,6 à 25,2 millions d'euros depuis la signature d'un premier contrat fin 2007, notamment à l'issue d'un troisième avenant au contrat signé début 2011. Une envolée contre laquelle l'association Accomplir, qui s'oppose depuis une dizaine d'années au projet de rénovation du Forum des Halles, et le préfet de région de Paris, Daniel Canepa, ont déposé des recours auprès du tribunal administratif.

Si le tribunal a jugé qu'Accomplir n'avait pas d'intérêt à agir, en revanche, il a validé la plainte du préfet. Certes, des études supplémentaires et certaines modifications peuvent justifier un changement des conditions du contrat. Mais le tribunal a jugé que près de 30 % de hausse, décidément, c'était beaucoup... Selon lui, «l'augmentation de 28 % du montant du marché excède la fourchette de 15 à 20 % communément admise par la jurisprudence».

Et estimé que cette envolée bouleversait l'équilibre du contrat. En conséquence, le tribunal a demandé à la SemPariSeine, mandataire de la Ville de Paris, de renégocier l'avenant avec le groupement d'architectes d'ici au 31 mai 2012 dans la limite de 15 % de hausse par rapport à sa rémunération initiale. Un délai au terme duquel, si aucun accord n'était trouvé, la Ville devrait renégocier avec un nouveau maître d'½uvre, risquant alors de retarder les travaux.

Pour le moment, le début de la construction est prévu en février, pour une livraison qui devrait intervenir en 2014, tandis que la rénovation globale du Forum, comprenant une vaste modification des accès au RER, ne devrait être achevée qu'en 2016. En attendant, le chantier n'est pas suspendu, ont souligné le tribunal et la Ville.

Un projet lancé il y a dix ans

De son côté, Jean-François Legaret, maire du Ier arrondissement, se félicite de cette décision, mais «s'étonne de la logique en dents de scie du tribunal administratif qui, aujourd'hui, annule l'avenant avec les architectes Berger et Anziutti alors qu'il n'avait pas sanctionné en juin 2011 un avenant au moins aussi dérogatoire aux règles de droit signé avec l'architecte David Mangin». Le préfet Daniel Canepa s'est, lui, réjouit hier dans Le Journal du dimanche de pouvoir «faire faire des économies aux contribuables parisiens». La facture globale de cet énorme chantier, qui bat son plein actuellement, s'élève à 802 millions d'euros - dont 176 millions pour la Canopée elle-même et 60 affectés à la provision pour aléas, compte tenu de la difficulté de ce vaste projet, lancé il y a une dizaine d'années.

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  • xaavidf le mercredi 11 jan 2012 à 11:29

    Les églises parisiennes tombent en ruine pendant ce temps...et seulement 10 millions d'€ par an pour la rénovation...

  • l.badet- le mardi 10 jan 2012 à 10:23

    C'est bien qu'en période de crise certains se remplissent les poches sur le dos du contribuable. République bananière...