Le Tribunal de l'UE annule le gel des fonds du Hamas

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BRUXELLES, 17 décembre (Reuters) - Le Tribunal de l'Union européenne, la deuxième juridiction des Vingt-Huit, a annulé mercredi pour des raisons de procédure les décisions du Conseil européen maintenant le Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes. La justice européenne a néanmoins maintenu temporairement les mesures à l'encontre du mouvement palestinien, dont le gel des fonds, pour une période de trois mois ou le temps que les possibilités d'appel soient épuisées. Dans un communiqué, le Tribunal explique son jugement par le fait que les décisions du Conseil étaient fondées "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet". Le Tribunal avait été saisi par le Hamas. (Philip Blenkinsop; Tangi Salaün pour le service français)

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