Le tribunal administratif maintient l'interdiction du «burkini» à Vallauris et Cagnes

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Pour la justice administrative, la liberté s'arrête manifestement là où commence le trouble à l'ordre public. L'interdiction du «burkini» a été validée lundi à Vallauris et Cagnes-sur-mer par le tribunal administratif de Nice, qui a estimé que les remarques d'estivants outrés de la présence de femmes voilées à la plage créait un risque de troubles l'ordre public.

 

Rappelant, dans la foulée, la décision du Conseil d'Etat qui avait suspendu l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet pour atteinte grave à une liberté fondamentale , le tribunal estime qu'un maire ne peut restreindre les libertés qu'en cas de risques avérés d'atteinte à l'ordre public.

Estimant que le trouble à l'ordre public n'était pas caractérisé, le tribunal a en revanche suspendu l'arrêté municipal de Saint-Laurent-du Var. 

 

Concernant Vallauris, les juges niçois ont retenu une main courante de la police municipale et un rapport de CRS pour donner raison au maire, malgré l'avis du Conseil d'Etat sur le respect des libertés fondamentales.

« (...) Le 12 août 2016, celle-ci (la police municipale, ndlr) a été interpellée par des usagers de la plage du Midi qui se disaient outrés, criant à la provocation du fait de la présence sur cette plage de deux femmes en djellaba et voilées, laissant voir uniquement leur visage, dont une s'adonnant à la baignade », ont souligné les juges.

Par ailleurs, le 15 août, un brigadier chef des CRS a relevé des «faits similaires intervenus à plusieurs reprises sur la plage du Soleil», selon l'ordonnance. Ce dernier s'est aussi inquiété, selon les juges, des moyens de porter secours à des baigneuses en burkini et «auxquels pourraient faire obstacle leurs maris pour des raisons religieuses».

A Cagnes-sur-Mer, c'est une «importante altercation» consignée dans un rapport de police municipale avant l'arrêté municipal qui a fondé le tribunal à approuver le maire.

Selon le rapport ...

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