Le Trésor public pourrait officialiser le paiement de ses indics

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Bercy plancherait sur un texte encadrant une pratique critiquée et pour l'instant assez confidentielle.

Ils avaient été retirés de l'arsenal fiscal, ils pourraient bien faire leur retour. Ils? Les aviseurs fiscaux rémunérés, que l'on compare fréquemment à des «indics». Autrement dit, des particuliers qui, moyennant finances, informent l'administration fiscale sur les agissements de certains contribuables indisciplinés.

Pratique occulte

Selon une information du magazine Challenges, le ministère de l'Économie et des Finances prépare «un texte visant à réintroduire la possibilité de payer ces informateurs. Une pratique tombée officiellement en désuétude depuis une décennie, même si elle existe toujours explicitement dans le domaine des douanes, et officieusement dans le domaine de la fiscalité générale. «Ce type de délation persiste, et concerne d'ailleurs plus les entreprises que les particuliers. Typiquement, c'est le cas du comptable en désaccord avec son patron, voire en cours de licenciement, qui va dénoncer son entreprise. Officiellement, les autorités affirment qu'elles ne prêtent aucune attention aux dénonciations anonymes. Mais un arrêt de la Cour de cassation en octobre 2007 reconnaît la recevabilité d'un témoignage anonyme. Il y a donc une grande différence entre ce qui est affirmé aujourd'hui, et la réalité», confirme au Figaro Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste et président de l'Institut de recherches économiques et sociales (IREF).

Quant à la question sensible de la rémunération d'une dénonciation (que l'administration fiscale appelle pudiquement un «signalement») donnant suite à un redressement, une source proche de l'administration fiscale nous confie que «cela tourne autour de 10% du redressement total. Mais l'estimation reste difficile, tout est décidé de façon discrétionnaire, et l'administration ne communique jamais dessus. Mais, par expérience, très peu de dénonciations s'expliquent par l'appât du gain. La motivation la plus fréquente, c'est la vengeance».

«Lanceur d'alerte» ou délateur?

La démarche de Bercy pourrait-elle apporter un peu plus de transparence dans cette pratique? Si les démarches officialisant ces pratiques seront en théorie efficace en limitant les demandes de paiement «au noir» et en permettant la constitution d'un cercle restreint de clients «sûrs», elles sont loin d'être une solution optimale. Outre l'initiative du ministère, le député socialiste du Cher Yann Galut, pourfendeur de la fraude fiscale, souhaite, parallèlement déposer une proposition de loi qui rémunérerait les informations d'un «lanceur d'alerte». Statut que revendique par exemple Hervé Falciani, l'informaticien à l'origine du Swissleaks. L'élu souhaiterait la mise en place d'un fonds qui remplacerait le système actuel des primes.

«La limite est floue entre le “lanceur d'alerte” et la délation, qui peut parfois être infondée. Cela peut être la source de dénonciations entreprises uniquement pour porter préjudice à quelqu'un en lui imposant un contrôle fiscal chronophage, qui peut même lui coûter de l'argent en recours à des conseils financiers» s'inquiète Jean-Philippe Delsol qui craint «qu'au non de l'efficacité fiscale, on créé une société de défiance généralisée». D'autant que si le système actuel est occulte, il a au moins le «mérite» d'être méconnu, voire réservé à des initiés ayant des contact auprès du Trésor public. Le nouveau système qui se dessine, lui, sera sans aucun doute encouragé par les autorités fiscales et certains représentants politiques. Avec à la clé, le risque de voir exploser le nombre de signalements.

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  • ocbs le mardi 8 déc 2015 à 10:57

    Je peux déjà donner des noms. Pensez à vérifier les déclarations de patrimoine de Hollande, Valls, Sarko et toute la clique...

  • sidelcr le vendredi 4 déc 2015 à 11:59

    Les indics vont payer des impôts la dessus ? :-)

  • abertoni le vendredi 4 déc 2015 à 09:01

    Des indics aussi dans les lieux de culte