Le traitement des déchets coûte cher aux contribuables

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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères a grimpé de 66% en huit ans.

Des déchets recyclés, des poubelles enlevées tous les jours, qui refuserait ces services? Le problème, c'est que tout cela a un prix. Un prix de plus en plus lourd pour les contribuables. Pour financer la gestion des déchets, les communes et les intercommunalités lèvent la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou, plus rarement, une variante, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

La TEOM est payée uniquement par les ménages propriétaires de leur logement. Comme elle figure sur le même avis d'imposition que les taxes foncières, elle passe souvent inaperçue. Pourtant, en moyenne, la TEOM dépasse les 100euros par an et par foyer. Surtout, elle est en constante augmentation: elle a crû de 7% en 2009, et de 66% entre 2001 et 2008. Une hausse due au recyclage, aux normes environnementales plus strictes. «Nous sommes loin de l'époque où un camion déposait tout en décharge», souligne Nicolas Garnier, directeur de l'Amorce, une association de collectivités locales et de professionnels spécialisée sur la gestion des déchets. À cela s'ajoute le relèvement depuis 2009 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour l'incinération et l'enfouissement. «Ce sont les sociétés de traitement de déchets qui payent la TGAP. Mais ce surcoût est refacturé aux collectivités locales», explique le sénateur UMP Dominique Braye, spécialiste de la question et porte-parole de l'Assemblée des communautés de France (AdCF).

Reste que cette dérive de la TEOM commence à inquiéter les maires, soucieux de la réaction de leurs électeurs. «Nous voulons donc que les entreprises qui sont à l'origine des déchets payent davantage pour le recyclage», déclare Dominique Braye. Ils le font déjà dans de nombreuses filières, comme l'emballage, l'électronique, l'électroménager,etc. Les industriels payent une contribution à un éco-organisme, qui reverse ensuite la quasi-totalité des fonds collectés aux collectivités. «Mais les versements de ces éco-organismes ne couvrent que 10% du coût de la gestion des déchets supportés par les communes. C'est trop peu», estime Nicolas Garnier.

La bataille des emballages

Problème: les industriels ne voient pas les choses de la même façon. «La contribution est répercutée. In fine, c'est le consommateur qui paye», rappelle Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD). «La contribution éco-emballage n'est que d'un ou deux centimes sur une bouteille de soda à 1,50 euro», rétorque Nicolas Garnier.

Justement, la question des emballages fait aujourd'hui l'objet d'une bataille rangée. D'après le Grenelle, ils devront être recyclés à 75% en 2012, contre 65% aujourd'hui, ce qui fera grimper les coûts. «L'organisme Eco-emballage estime qu'une enveloppe de 640 millions d'euros par an suffit. Les élus réclament 700 à 750 millions et ne veulent pas descendre en deçà de 680 millions», explique-t-on à l'AdCF. Un accord n'a pas été trouvé. «Les collectivités voudraient qu'on les finance indépendamment de leur capacité à bien gérer. Nous ne voulons pas payer pour des cathédrales de traitement de déchets!» se défend Jérôme Bédier. «Les maires doivent veiller à maîtriser les coûts. Mais les habitants ne doivent pas avoir des exigences absurdes», conclut Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget à l'Assemblée et maire du Perreux-sur-Marne. Sinon, la facture, qu'elle soit payée par le contribuable ou le consommateur, grimpera encore.

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