Le traité européen voté en commission à l'Assemblée

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LE TRAITÉ EUROPÉEN VOTÉ EN COMMISSION À L'ASSEMBLÉE
LE TRAITÉ EUROPÉEN VOTÉ EN COMMISSION À L'ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi autorisant la ratification du traité budgétaire européen avant son examen en séance publique par les députés à partir de la semaine prochaine.

La présidente de la commission, Elisabeth Guigou (PS), qui est également rapporteur du texte, a appelé les députés à suivre cet exemple pour poursuivre l'intégration européenne.

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) "n'est ni un abandon de souveraineté ni une nouveauté institutionnelle", a-t-elle déclaré dans un communiqué.

"Le TSCG n'est pas une fin en soi. Il ne constitue qu'une première étape de la réorientation de la politique européenne", a-t-elle ajouté.

Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR), qui rassemble notamment les députés du Front de gauche, mais aussi les élus écologistes et quelques députés socialistes, sont hostiles à la ratification de ce traité.

Mais l'immense majorité du groupe PS ainsi que les élus radicaux de gauche y sont favorables, de même que le groupe centriste et une large majorité du groupe UMP.

Les députés examinent ce projet de loi à partir du mardi 2 octobre en séance publique. Ils se prononceront par un vote solennel le 9 octobre sur ce texte que le Sénat examinera à son tour vers le 20 octobre.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • Isegoria le mercredi 26 sept 2012 à 15:19

    À M*O*R*T !!!!

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