Le Touquet : la justice suspend un arrêté anti-burkini

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Le Touquet : la justice suspend un arrêté anti-burkini
Le Touquet : la justice suspend un arrêté anti-burkini

Le tribunal administratif de Lille (Nord) a suspendu l'arrêté dit anti-burkini du Touquet (Pas-de-Calais) que le maire Les Républicains avait maintenu malgré une décision du Conseil d'Etat jugeant ce type de décisions attentatoire aux libertés. «Les arrêtés litigieux ont ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle», explique le tribunal administratif dans son ordonnance.

 

Dans sa décision, le juge administratif rappelle qu'aucun cas de personne portant un burkini n'a été signalé sur les plages de cette station du Nord de la France. «Dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l'accès à la plage et la baignade alors qu'elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l'ordre public ni, par ailleurs, sur des atteintes établies à l'hygiène, à la décence ou à la sécurité de la baignade», explique-t-il.

 

Un arrêté pris le 19 août

 

«Cette décision est «logique et cohérente dès lors qu'on fait une analyse juridique», s'est félicitée Marie-Hélène Calonne, avocate de la Ligue des droits de l'Homme  qui a attaqué la ville du Touquet. «Il n'y a pas de troubles à l'ordre public qui justifient cette mesure de police», a-t-elle ajouté.

 

Pris le 19 août et valable jusqu'à la mi-septembre, l'arrêté du Touquet du député-maire Daniel Fasquelle visait notamment à ce que les visages ne soient pas dissimulés sur la plage, pour des raisons «de sécurité et de tranquillité sur la plage». Après la décision du Conseil d'Etat, la municipalité a modifié l'arrêté le 31 août.

 

Le 26 août, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, a mis un coup d'arrêt aux interdictions du burkini, à l'origine d'un débat fiévreux en France, ...

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