Le texte sur le mariage gay adopté en commission au Sénat

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ADOPTION EN COMMISSION AU SÉNAT DU PROJET DE LOI SUR LE MARIAGE GAY
ADOPTION EN COMMISSION AU SÉNAT DU PROJET DE LOI SUR LE MARIAGE GAY

PARIS (Reuters) - La commission des Lois du Sénat, saisie au fond, et celle des Affaires sociales, saisie pour avis, ont adopté mercredi le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les homosexuels en y apportant des modifications.

Ce texte, vivement critiqué par l'opposition de droite, a été voté le 11 février par les députés à l'issue d'un débat marathon émaillé d'incidents.

Une nouvelle manifestation des opposants à ce projet de loi, la plus importante réforme sociétale depuis l'abolition de la peine de mort en 1981, est prévue dimanche prochain à Paris.

Le projet de loi sera examiné en séance publique par les sénateurs à partir du jeudi 4 avril, l'objectif du gouvernement étant que la réforme soit définitivement adoptée avant les vacances d'été.

Mais une note d'un docteur en droit sollicité par les sénateurs socialistes - dont Le Figaro révèle mercredi la teneur - mettrait en garde contre le risque d'inconstitutionnalité du texte dans sa version actuelle

L'écueil viendrait de l'ouverture de l'adoption plénière aux couples de même sexe, une question qui nécessiterait une modification du droit de la filiation et de l'adoption.

"Il est invoqué le fait que législateur aurait dû modifier le droit de la filiation et de l'adoption, et qu'il ne pouvait se contenter de n'en traiter qu'incidemment", écrit l'auteur de la note, Hubert Lesaffre, conseiller aux lois. Un grief "sérieux", souligne-t-il, qui a été soulevé par des juristes devant la commission des Lois de l'Assemblée.

La commission des lois de la Haute Assemblée a amendé le texte sur plusieurs points, et notamment sur les modalités d'adoption.

ÉVITER LES PLURI-PARENTALITÉS

"Les sénateurs ont souhaité conforter le texte adopté par les députés et proposer, sur plusieurs des points qui faisaient débat, des solutions équilibrées", explique-t-elle dans un communiqué.

Elle a ainsi circonscrit les possibilités d'adoptions successives ouvertes par les députés "afin d'éviter les pluri-parentalités".

Elle a en outre supprimé la nouvelle règle d'attribution du nom de famille applicable aux parents de naissance et a proposé, à la place, une solution qui distingue l'absence de choix commun et le désaccord, signalé par l'un des parents.

"Dans le premier cas, l'enfant recevrait le nom du père, selon la règle traditionnelle. Dans le second cas, l'enfant recevrait les noms des deux parents, accolés dans l'ordre alphabétique", est-il précisé.

La commission des lois consacre, en tête du Code civil, un principe général d'égal traitement des époux ou des parents de même sexe par rapport à ceux de sexe différent, qui aura vocation à régir toute la législation, à l'exclusion des dispositions relatives à la filiation biologique.

La commission des Affaires sociales a elle retenu quatre amendements, dont un qui permet aux couples "pacsés" sans enfant, au même titre que les couples mariés sans enfant, d'adhérer à une association familiale reconnue.

Un autre étend à l'ensemble des salariés homosexuels, indépendamment de leur situation familiale, la mesure de protection introduite à l'Assemblée nationale au bénéfice des salariés mariés ou pacsés à une personne du même sexe, en cas de refus de mutation géographique dans un Etat incriminant l'homosexualité.

Emile Picy, édité par Sophie Louet

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  • dotcom1 le mercredi 20 mar 2013 à 16:58

    Perdre les prochaines élections par aveuglement démagogique, c'est balot.

  • kurki le mercredi 20 mar 2013 à 16:07

    Le chaos se construit peu à peu ! Bravo le batave !

  • M1625665 le mercredi 20 mar 2013 à 15:44

    Grande déchéance qui restera dans l'histoire!!

  • nesredna le mercredi 20 mar 2013 à 15:17

    Grande réussite humaniste qui restera dans l'Histoire !!

  • KAFKA016 le mercredi 20 mar 2013 à 14:53

    Grande réussite Socialiste qui restera dans l'Histoire!!