Le texte sur le génocide rejeté en commission des Lois du Sénat

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PARIS (Reuters) - La commission des Lois du Sénat français a rejeté mercredi la proposition de loi UMP sanctionnant la négation des génocides, notamment celui des Arméniens de 1915, qui a provoqué la colère de la Turquie et des représailles d'Ankara.

Mais les partisans de ce texte, qui a déjà été adopté à l'Assemblée nationale le 22 décembre, estiment que le Sénat réuni en séance plénière lundi passera outre à cette motion d'irrecevabilité adoptée en commission par 23 voix contre 9.

"Je pense que le texte sera voté lundi. Nous allons mobiliser nos collègues favorables à la proposition de loi", a déclaré l'un d'eux. Un autre sénateur a qualifié le vote de mercredi d'"accident de parcours".

Tous les groupes politiques à l'Assemblée avaient en effet massivement voté en faveur de cette proposition de loi qui a provoqué de vives réactions de la Turquie, qui a pris des mesures de représailles, notamment en rappelant son ambassadeur à Paris.

Au regard de cette quasi unanimité, il est prévu que le Sénat adopte lundi prochain le texte dans sa version votée par l'Assemblée. La proposition de loi serait ainsi définitivement votée par le Parlement français.

De source parlementaire, on souligne qu'il y a une certaine continuité dans la pratique de la commission des lois du Sénat qui, il ya huit mois, lorsque la droite y était encore majoritaire, avait déjà rejeté un texte identique.

CONFIANCE POUR LUNDI

Plusieurs des sénateurs hostiles à la pénalisation de la négation du génocide arménien, de la majorité comme de l'opposition, ne participeront d'ailleurs pas lundi au débat afin de ne pas "compliquer les choses".

Les présidents des groupes UMP et socialiste au Sénat sont tous deux favorables à ce texte et, au-delà, Nicolas Sarkozy et le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, sont exactement sur la même longueur d'ondes.

La députée UMP Valérie Boyer, qui est l'auteur de la proposition de loi, a fait porter sur le PS la responsabilité du vote de la commission des Lois.

"Cette danse du tango perpétuelle sur tous les sujets me consterne", a-t-elle dit à Reuters. "Néanmoins, j'espère que le vote sera cohérent avec ce qui s'est passé à l'Assemblée puisque ce texte a été brillamment défendu sur tous les bancs de l'Assemblée, à droite, à gauche et au centre."

Le texte prévoit de punir la négation d'un génocide d'un an d'emprisonnement ou d'une amende de 45.000 euros ou des deux à la fois.

Lors d'une visite en Arménie, début octobre, Nicolas Sarkozy avait mis en demeure Ankara de reconnaître rapidement le massacre de 1,5 million d'Arméniens par les Turcs en 1915.

Le Parlement français a adopté en 2001 une loi qui dispose que "la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915". Cette loi avait déjà provoqué de vives réactions de la Turquie.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • M4661438 le mercredi 18 jan 2012 à 17:45

    les lois mémorielles rapprochent des dictatures ! c'est le prêt à penser du pouvoir en place ! laissons faire les historiens les vrais !

  • raich2 le mercredi 18 jan 2012 à 15:03

    On marche sur des oeufs et de surcroit l'incompréhension domine largement.

  • laquitta le mercredi 18 jan 2012 à 14:44

    pour une fois j'espère que le Sénat va servir à quelque chose en refusant cette loi débile!