Le texte sur le Code du travail adopté en commission

information fournie par Reuters •06/07/2017 à 12:34

LE TEXTE SUR LE CODE DU TRAVAIL ADOPTÉ EN COMMISSION

PARIS (Reuters) - La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté jeudi le projet de loi permettant de modifier le Code du travail par ordonnances.

Les groupes La France insoumise (LFI), de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui rassemble notamment les communistes, et celui de la Nouvelle gauche (ex PS) ont voté contre.

"C'est un texte de démolition sociale, un coup de force contre les salariés de ce pays", a affirmé Pierre Dharréville (PC).

Les autres groupes ont voté pour : le groupe La République en marche (LREM), le groupe MoDem, le groupe des Constructifs et le groupe Les Républicains (LR).

Ce projet de loi, qui compte moins d'une dizaine d'articles sur lesquels ont été déposé environ 150 amendements, sera examiné par les députés en séance publique à partir du lundi 10 juillet.

Le projet de loi "d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social", comprend plusieurs mesures comme une nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche ou bien encore une modification du régime juridique de la rupture du contrat de travail.

Il prévoit également le report d'un an, au 1er janvier 2019, de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure dite accélérée afin de réduire le nombre de navettes entre l'Assemblée et le Sénat.

Le Sénat examinera ce projet de loi en séance publique à partir du lundi 24 juillet. Son adoption définitive est prévue pour le début du mois d'août.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)