Le texte sur l'énergie de retour à l'Assemblée

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LE TEXTE SUR L'ÉNERGIE DE RETOUR À L'ASSEMBLÉE
LE TEXTE SUR L'ÉNERGIE DE RETOUR À L'ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - Les députés ont engagé jeudi l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi socialiste sur la tarification progressive de l'énergie.

Ce texte, qui prévoit notamment de créer un mécanisme de bonus-malus pour la consommation d'énergie (gaz, électricité), a connu un parcours parlementaire mouvementé.

La proposition de loi, déposée par François Brottes (PS), président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, a été votée le 5 octobre par les députés, la droite et le Front de gauche votant contre ce texte qualifié "d'usine à gaz".

Mais le Sénat, où la majorité de gauche est étroite, l'a rejetée le 30 octobre, les élus du Front de gauche ayant voté contre comme les groupes UMP et UDI (centristes).

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat a ensuite été convoquée qui n'a pu se mettre d'accord.

Aussi un groupe de travail rassemblant des députés et sénateurs de gauche a-t-il été mis en place autour de la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, et du ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Le Conseil d'Etat a été saisi pour avis.

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté le texte voté en première lecture par les députés après l'avoir amendé.

La proposition de loi, initialement appelée "tarification progressive de l'énergie", devient un texte de "transition vers un système énergétique sobre".

Parmi les principaux amendements de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée figure notamment celui qui fixe au 1er janvier 2015 la mise en place du dispositif de bonus-malus dont l'objectif est "d'inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation d'énergies de réseau" en l'occurrence l'électricité, le gaz naturel et la chaleur.

L'Assemblée devait adopter le texte dans la nuit de jeudi à vendredi.

La proposition de loi sera examinée une nouvelle fois en février par le Sénat. En cas de nouveau rejet, elle reviendra devant l'Assemblée pour son adoption définitive.

Emile Picy, édité par Sophie Louet

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