«Le temps des paradis fiscaux est en train de disparaître»

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A quelques jours de l'examen d'un projet de loi contre la fraude fiscale, le premier ministre a enjoint les fraudeurs à se dénoncer. Près de 5000 personnes auraient déjà contacté Bercy.

Jean-Marc Ayrault a battu samedi le rappel des exilés fiscaux: «Venez voir les services de l'État pour que vous puissiez régulariser votre situation. Le temps de la fraude, le temps des paradis fiscaux, ce temps-là est en train de disparaître. Ceux qui pensent qu'ils vont pouvoir se mettre à l'abri doivent en être conscients», a-t-il prévenu à l'occasion d'un déjeuner avec des personnalités de gauche européennes.

L'étau se resserre sur les exilés fiscaux, qui privent chaque année l'État de 60 à 80 milliards d'euros de recettes fiscales, selon le Syndicat Solidaires-Finances publiques. L'Assemblée nationale examine la semaine prochaine le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale, qui accroît les risques auxquels s'exposent les contrevenants. Le texte renforce les sanctions pour certains fraudeurs, allonge le délai de prescription de 3 ans à 6 ans, ou encore étend les pouvoirs des enquêteurs - ceux-ci pourront par exemple procéder à des écoutes ou des «captations de données informatiques».

À cet arsenal législatif s'ajoutent les avancées récentes de la coopération internationale en matière de fraude fiscale. Jusqu'alors très réticents, le Luxembourg et l'Autriche ont accepté fin mai de procéder à des échanges d'informations avec les États qui traquent leurs évadés fiscaux, et de leur fournir assistance. Le G8, qui se déroulera lundi et mardi en Irlande du Nord, sera à nouveau largement consacré à cette question.

5000 rapatriés fiscaux?

Ce climat délétère a déjà incité nombre de fraudeurs à pousser la porte de l'administration fiscale. Selon LeParisien - Aujourd'hui en France samedi, près de 5000 évadés fiscaux, essentiellement en provenance de Suisse, ont sollicité ces derniers mois la direction nationale de vérification des situations fiscales, chargée des très hauts revenus, en vue de régulariser leur situation. «Un raz de marée» comparé au flux habituel, commente le quotidien.

La cellule de régularisation mise en place en 2009 pour faciliter leur retour en leur garantissant l'impunité pénale a pourtant bien vécu: le gouvernement a répété à de multiples reprises que les fraudeurs ne bénéficieraient d'aucun «traitement particulier», pas plus que d'anonymat. «Quel intérêt ont-ils alors à aller devant l'administration fiscale, me direz-vous?», lançait récemment le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, aux députés. Il y ont intérêt «tout simplement parce que cette loi va les exposer à des risques de sanctions auxquels ils n'étaient pas exposés jusqu'à présent».

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  • grinchu1 le mardi 18 juin 2013 à 16:37

    vaste farce...

  • restif1 le lundi 17 juin 2013 à 17:11

    Les paradis fiscaux sont morts, vive les enfers fiscaux!

  • psdi le lundi 17 juin 2013 à 16:49

    @NACHTER : Moi, ce que je constate, c'est que la plupart des Européens reprend à son compte la proposition de François. Quelle efficacité quel visionnaire. Ce n'est pas le petit cerveau du "Tout petit" qui aurait pu convaincre même les anglais.

  • NACHTER le lundi 17 juin 2013 à 16:35

    rusi13 SARKO AVAIT UN CARNET EN OR QUI LUI OUVRAIT BEAUCOUP DE PORTES ET QUAND LE PRESIDENT PRENAIT UNE DECISION IL ETAIT COUVERT PAR LES DIRIGEANTS DU MONDE ENTIER AUJOURD HUI C EST STYREPRESENTANT DE COMMERCE REUNION TUPERWAERE LE PAUVRE ALORS LUI PERSONNE L ECOUTE

  • roulio86 le lundi 17 juin 2013 à 14:06

    Faire passer la pilule pour l'augmentation d'impôts que nous venons d'avoir, on gagne moins et an paye plus .merci le normal......suis très content de payer le champagne dans le falcon de Sarko, ainsi que la CMU, de payer pour nos parlementaires qui s'en foutent plein les fouillent, les allocs pour les familles nombreuses des étrangers etc.....le déclin c'est maintenant...

  • M362321 le lundi 17 juin 2013 à 13:32

    Bla bla bla ... encore un effet d'annonce, et comme par hasard, au moment où on a déclaré nos impôts. Merci pour l'augmentation au passage... ça me fait plaisir de payer le champagne dans le falcon.

  • rusti13 le lundi 17 juin 2013 à 11:30

    NACHTER pourquoi faire de la fausse information les lobby commande aussi bien sarko que holande les 2 son pourri jusqu'à la moille

  • xertex le lundi 17 juin 2013 à 10:54

    De quel droit un gouvernement, que qu'il soit, s'arroge-t-il le droit de puiser dans nos ressources sans, en contre-partie, nous accorder un droit de véto, ou tout au moins de contrôle avec possibilité de limitation.Puisque de toute façon, alternance ou pas, le gabegie continue... Il faudra bien un jour en venir à un Vrai et Sérieux coup de balai.

  • c.chamb le lundi 17 juin 2013 à 10:22

    L'astuce, c'est qu' un max de français ouvre un compte bancaire au Lux, en Suisse, Autriche, Belgique, ile de man, etc... avec un dépôt de 5 €. Ce n'est pas interdit, il faut seulement les déclarer dans son IRPP. Et si 10 millions de français déclarent des "comptes dormants", que feront nos racketteurs patentés ? interdire les comptes bancaires en Europe ?

  • NACHTER le lundi 17 juin 2013 à 10:06

    MAIS VOUS AVEZ VOULU HOLLANDE ALORS QUE SARKO POUVAIS VOUS AIDER BEACOU PLUS INTELLIGENT ET ECOUTE AU NIVEAU INTERNATIONAL