Le tarif du gaz augmentera de 2,4% le 1er janvier

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HAUSSE DE 2,4% DU TARIF DU GAZ À PARTIR DU 1ER JANVIER
HAUSSE DE 2,4% DU TARIF DU GAZ À PARTIR DU 1ER JANVIER

par Benjamin Mallet

PARIS (Reuters) - Le tarif du gaz appliqué aux ménages français augmentera de 2,4% le 1er janvier, a annoncé lundi la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho, qui a aussi confirmé une augmentation des bénéficiaires des tarifs sociaux.

Elle a précisé lors d'une conférence de presse qu'une nouvelle formule de calcul des tarifs intégrerait au 1er janvier une part de prix du marché plus importante - 36% au lieu de 26% actuellement, le reste étant indexé sur les prix du pétrole.

Ces décisions suivent l'annulation par le Conseil d'Etat du plafonnement à 2,0% contesté par GDF Suez et ses concurrents d'une hausse décidée en septembre.

"Si on appliquait les factures de rattrapage laissées par le précédent gouvernement et par les décisions récentes du Conseil d'Etat, on aurait dû appliquer au 1er janvier prochain une hausse de 4,0%", a expliqué Delphine Batho sur France Inter.

"Nous avons demandé à GDF de renégocier ses contrats d'approvisionnement. Donc c'est ce qui permet de limiter ce mouvement à 2,4%", a-t-elle ajouté.

Chaque arrêté tarifaire a fait l'objet de recours au Conseil d'Etat ces deux dernières années, donnant lieu à des factures de rattrapage qui s'ajoutent aux hausses tarifaires.

"A la fin, plus personne n'y comprend rien. Donc il faut remettre à plat ce système", a souligné la ministre.

Elle a précisé qu'elle avait proposé au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, que l'Etat fixe désormais annuellement le cadre de la formule tarifaire qui s'applique mensuellement, avec une clause de sauvegarde en cas de circonstances exceptionnelles afin que les pouvoirs publics puissent reprendre la main.

TARIFS SOCIAUX

Elle a par ailleurs assuré que les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité seraient étendus à 830.000 personnes de plus.

"C'est une mesure de lutte contre la précarité énergétique et pour limiter l'impact de cette hausse sur les catégories populaires les plus exposées aujourd'hui", a-t-elle fait valoir.

Techniquement, sont éligibles aux tarifs sociaux les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU).

Selon Delphine Batho, cela représentera pour ces familles une économie de 90 euros par an sur la facture d'électricité et de 200 euros pour un foyer se chauffant au gaz.

"Nous avons besoin que la proposition de loi de François Brottes soit votée pour que ces tarifs sociaux puissent aller encore plus loin, c'est-à-dire concerner les huit millions de personnes qui sont aujourd'hui en situation de précarité énergétique", a-t-elle ajouté.

Le texte de ce député PS, président de la Commission économique à l'Assemblée nationale, prévoit d'étendre à quatre millions de foyers le bénéfice des tarifs sociaux de l'énergie et d'interdire les coupures d'énergie pendant l'hiver.

Selon le Médiateur de l'énergie, 280.000 foyers sont actuellement bénéficiaires des tarifs sociaux du gaz et sont automatiquement concernés par ceux de l'électricité. Au total, pour l'électricité, il y a un million de foyers bénéficiaires.

GDF Suez n'a pas souhaité commenter dans l'immédiat les déclarations de la ministre.

Le groupe, détenu à hauteur de 36% par l'Etat, s'appuie sur la loi pour ses demandes de hausses des tarifs réglementés pour les ménages, qui concernent quelque neuf millions de foyers.

La formule actuelle doit permettre de couvrir les coûts de GDF Suez en prenant en compte ses frais d'approvisionnement, de transport, de stockage, de commercialisation et de distribution.

APPROVISIONNEMENT

Le groupe avait indiqué en octobre avoir obtenu des prix plus favorables lors des dernières négociations qu'il a menées avec certains de ses fournisseurs en gaz. ()

Ses contrats à long terme sont majoritairement indexés sur les prix du pétrole et les tarifs du gaz suivent donc partiellement les hausses de cours du brut.

Le PDG du groupe, Gérard Mestrallet, a indiqué jeudi qu'une nouvelle formule intégrerait une plus grande part de tarifs du gaz calée sur les prix de marché, nettement plus bas que ceux du pétrole, ce que Delphine Batho a confirmé lundi.

L'application d'un nouveau mode de calcul ne réglerait toutefois pas les recours sur le fond déposés devant le Conseil d'Etat par GDF Suez et ses concurrents contre la hausse de fin septembre et celle, également limitée à 2,0%, survenue cet été.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a estimé fin septembre que la hausse des tarifs du gaz aurait dû atteindre 6,1% cet automne pour couvrir les coûts de GDF Suez.

L'entreprise a pour sa part chiffré à 185 millions d'euros le manque à gagner lié au plafonnement des tarifs en 2012.

GDF Suez et ses concurrents, regroupés au sein de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), ont obtenu cet été l'annulation d'un gel des tarifs décidé par le précédent gouvernement et, en conséquence, une hausse rétroactive.

Avec Emmanuel Jarry et Marion Douet, édité par Yves Clarisse

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  • M2280901 le lundi 10 déc 2012 à 12:28

    on taxe les classes moyennes pour nourrir des fainéants