Le système fiscal et social est peu redistributif

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UN SYSTÈME FISCAL ET SOCIAL PEU REDISTRIBUTIF
UN SYSTÈME FISCAL ET SOCIAL PEU REDISTRIBUTIF

PARIS (Reuters) - Les classes moyennes ne bénéficient pas en France de la redistribution orchestrée par le système fiscal et la couverture sociale contrairement à d'autres pays européens, notamment en Scandinavie, au Royaume-Uni ou en Irlande, selon une étude rendue publique par le Crédoc.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault poursuit mardi ses consultations avec les partenaires sociaux en vue d'une remise à plat de la fiscalité française dont il a souhaité qu'elle permette "un véritable débat sur le niveau de la dépense publique et la modernisation du modèle social français".

"En France, le système socio-fiscal est neutre pour les classes moyennes inférieures", définies comme les ménages dont le niveau de vie est compris entre 1.200 et 1.600 euros par mois pour une personne, observe le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie.

Dans une note réalisée sur la base d'une recherche comparative européenne finalisée fin 2012, le Crédoc relève qu'en France, les classes moyennes inférieures, qui représentent environ 30% des ménages, versent l'équivalent de 43% de leur revenu disponible aux administrations publiques à travers l'ensemble des prélèvements obligatoires : qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu, de la TVA, d'autres impôts indirects ou de cotisations sociales.

"Ces contributions sont assez proches des sommes reçues en retour à travers les aides sociales, les allocations chômage, les pensions de retraite et la couverture maladie, qui représentent 42% de leur revenu disponible".

En Suède, en Finlande ou au Royaume-Uni, les classes moyennes inférieures et les bas revenus sont mieux soutenus financièrement par les pouvoirs publics.

Il en va de même pour les plus modestes : en France, les aides sociales contribuent à hauteur de 31% aux revenus disponibles des 10% les plus modestes, une proportion qui atteint 82% au Danemark, 69% en Suisse et 57% en Irlande.

COTISATIONS SOCIALES ÉLEVÉES

Pour les classes moyennes supérieures, les ménages avec un niveau de vie compris entre 1.600 et 2.700 euros par personne, les prélèvements représentent 43% des revenus disponibles tandis qu'elles en reçoivent l'équivalent de 33% des administrations publiques.

La particularité du système français est que cet effort de 10 points demandé aux classes moyennes supérieures est légèrement supérieur à celui de huit points demandé aux "hauts revenus", qui correspondent aux ménages dont le niveau de vie dépasse 2.700 euros par mois et par personne, souligne l'étude.

"Dans la plupart des autres pays (européens), la redistribution est plus forte : les classes moyennes supérieures sont moins prélevées que les hauts revenus", indique le Crédoc.

L'organisme note que le système de protection sociale français - maladie, retraite, chômage - est de type assurantiel et non redistributif.

Si les cotisations sont déterminées en fonction du niveau de revenu, une partie des prestations, notamment les salaires de remplacement en cas d'arrêt maladie, la retraite ou le chômage, est proportionnelle aux cotisations versées.

En conséquence, "les cotisations sociales sont à la fois élevées et peu redistributives".

Dans les pays scandinaves ou anglo-saxons, le financement de la protection sociale repose davantage sur l'impôt, lequel est plus redistributif, rappelle le Crédoc.

"Par ailleurs, au Royaume-Uni, les allocations chômage sont forfaitaires, c'est-à-dire non-proportionnelles aux revenus et donc défavorables aux plus aisés."

Le Crédoc souligne aussi que la France affiche un taux direct d'imposition sur le revenu relativement faible et particulièrement bas pour les catégories les plus aisées.

Il n'atteint que 10% des revenus disponibles des 10% les plus riches, contre 61% au Danemark et 48% en Suède.

L'impôt sur le revenu ne représente que 7% du PIB en France contre 10% au Royaume-Uni et 24% au Danemark.

"L'impôt sur le revenu a peu de poids et peu de pouvoir redistributif", résume le Crédoc.

Il rappelle en revanche la part importante des impôts indirects comme la TVA, dont le caractère dégressif fait qu'il plombe le budget des bas revenus.

"La conjugaison de cotisations sociales élevées, d'un impôt sur le revenu faible, notamment pour les catégories aisées, et d'une TVA dégressive par rapport aux revenus fait que le taux de prélèvement obligatoire est quasi constant selon le revenu du ménage, aux alentours de 40% du revenu disponible", constate le Crédoc.

Marc Joanny, édité par Yann Le Guernigou

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  • Alexccar le mardi 26 nov 2013 à 17:56

    J'ai beaucoup voyagé et dernièrement habitait Londres, JAMAIS je n'ai vu un pays aussi distributeur à l'immigration, c'est une honte que d'appauvrir les français au détriment de gens que nous ne voulons pas ou plus en France. L'ensemble de ma famille votera Marine et mon entourage aussi car le ras-le-bol est amplement dépassé.

  • M6695204 le mardi 26 nov 2013 à 17:54

    Le système est effectivement peu redistributif sauf pour les politiques et les syndicats qui ne vivent que sur le dos du contribuable.Lorsqu’à éclaté l'affaire de L'UINMM il a été constaté qu’aucun secrétaire d'aucun syndicats n'avait fait de retrait durant l'année avec sa propre carte bleu.Les coronas et autre cigares de luxe de Bergeron étaient tous payé par les contribuables Alors forcement il ne reste rien pour les autres

  • Alexccar le mardi 26 nov 2013 à 17:54

    Le système social se redistribue SEULEMENT aux immigrés! Mes enfants dénommés classe moyenne n'ont DROIT A RIEN et pourtant ils payent ils payent ils payent ! Pour qui ... les pondeuses! Vivement que les municipales arrivent et que 2017 soit le renouveau pour que les français en leur pays soient enfin reconnus.

  • lilian92 le mardi 26 nov 2013 à 17:31

    les classes moyennes se sont des vaches à lait !Les élus et certaines professions comme les journalistes s'en mettent plein les poches ! il faut supprimer la moitié des élus, ils nous coûtent une fortune, arrêter les cadeaux aux journalistes, on comprend pourquoi ils sont aux ordres du pouvoir !

  • M5062559 le mardi 26 nov 2013 à 17:15

    En fait les impôts en France servent à couvrir les dépenses énormes de l'état obèse et non productif.

  • gnapi le mardi 26 nov 2013 à 17:12

    Détailler pour enfumer. On compare les impots sur le revenus : c'est favorable en France. On fait l'impasse sur ce qui donne 10 pt de PIB de plus en prélèvements. Et ce qui justifie 15 pt de PIB de plus en dépenses. Mais à part ça on est mieux lottis que les autres.

  • gnapi le mardi 26 nov 2013 à 17:10

    "L'impôt sur le revenu ne représente que 7% du PIB en France contre 10% au Royaume-Uni et 24% au Danemark."Porquoi ne disent il pas que l'impot sur les sociétés, en France, c'est aussi 7% du PIB (et bien moins ailleurs) et que la CSG c'est 13% du PIB (inconnu ailleurs !!) ... hmm ?

  • gnapi le mardi 26 nov 2013 à 17:09

    Le Crédoc, en parlant des pays anglo-saxons et scandinaves, oubli de comparer les missions publiques. Point de financement d'associations fumeuses, d'AME ou de casse de la jeunesse. L'impots y est la principale source de recette fiscale, pas en France, etc etc

  • M5062559 le mardi 26 nov 2013 à 17:08

    dans cette étude ils oublient l'ISF, l’impôt sur les plus values, les taxes foncières, .. Mais surtout ils oublient la de parler de la moyenne des pays européen. Ils oublient de parler des organismes étatiques qui organisent la collecte et la redistribution qui prennent une énorme part de l'argent collecté contrairement à ailleurs.

  • gnapi le mardi 26 nov 2013 à 17:06

    Le système fiscal, est c'est vérifiable, est fait pour limiter au minimum l'imposition des fonctionnaires les mieux valorisés (cat. A et +), les hauts fonctionnaires bien sur et les médias (ils peuvent faire perdre des élections, avoir moins de retenue que dans les pays voisins, etc).