Le suspense jusqu'au bout pour le "mur budgétaire"

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ACCORD BUDGÉTAIRE EN VUE MAIS RIEN N'EST ENCORE FAIT, DIT OBAMA
ACCORD BUDGÉTAIRE EN VUE MAIS RIEN N'EST ENCORE FAIT, DIT OBAMA

par Fred Barbash

WASHINGTON (Reuters) - Le président américain Barack Obama a déclaré lundi que l'accord sur le "mur budgétaire" est en vue mais n'a pas encore été conclu.

"Il reste encore des désaccords à résoudre, mais nous avons bon espoir que le Congrès y parvienne, même si ce n'est pas encore le cas", a fait savoir Barack Obama à la Maison Blanche.

Le Congrès américain poursuit ses négociations lundi mais il ne reste plus que quelques heures pour éviter l'entrée en vigueur automatique, dès mardi, de hausses d'impôt et de coupes drastiques dans les dépenses publiques.

Ces mesures d'un montant global estimé à 600 milliards de dollars (450 milliards d'euros environ) menacent de peser sur l'activité économique, voire de replonger l'économie américaine dans la récession si leur application devait se prolonger. Elles sont censées s'appliquer en vertu d'une loi sur la réduction des déficits adoptée en août 2011.

Selon une source républicaine proche des négociations s'exprimant avant les déclarations de Barack Obama, une majorité de sénateurs républicains seraient prêts à soutenir un compromis qui prévoirait notamment un relèvement de l'imposition pour les revenus supérieurs à 400.000 dollars par an (450.000 dollars pour les foyers) et le prolongement pour un an des programmes d'indemnisation chômage.

En réaction à ces informations, Wall Street a accentué son avance avec des gains de 0,52% pour le Dow Jones, de 0,80% pour le S&P-500 et de 1,15% pour le Nasdaq Composite vers 17h55 GMT.

ACCORD ATTENDU DÉBUT JANVIER

Les acteurs des marchés semblent toutefois s'être fait à l'idée qu'un accord n'interviendra probablement pas avant les premiers jours de la nouvelle année.

"Le Trésor a prévenu qu'il peut tenir jusqu'en février, jusqu'au moment où il faudra relever le plafond de la dette, donc il faut s'attendre à ce qu'on débute la nouvelle année dans le même climat d'incertitude politique", estime Lee Hardman, analyste chez Bank of Tokyo-Mitsubishi.

"On s'attend toujours à ce qu'il y ait un accord début janvier. Il sera probablement bien accueilli par les marchés mais il semble qu'il s'agira d'une solution à très court terme plutôt qu'un accord qui résoudrait durablement les problèmes."

Les chefs de file démocrate et républicain du Sénat espéraient initialement conclure dimanche un accord ouvrant la voie à des mesures rapides mais les deux parties sont restés campées sur leurs positions respectives et le démocrate Harry Reid a repoussé à lundi un vote éventuel.

Le principal point d'achoppement des discussions reste le désaccord entre le maintien des taux d'imposition actuels pour l'ensemble des contribuables, comme le propose le camp républicain, ou seulement pour les revenus inférieurs à 250.000 ou à 400.000 dollars, comme le souhaitent les Démocrates.

Les républicains exigent en outre des coupes dans les dépenses publiques supérieures à celles proposées par le président Barack Obama.

Si un compromis était malgré tout trouvé lundi, les dirigeants de la Chambre des représentants et du Sénat n'auraient que peu de temps pour boucler les procédures nécessaires pour l'entériner.

DES MESURES RÉTROACTIVES POSSIBLES

Au-delà de l'expiration du texte plafonnant les taux d'imposition, l'échéance de mardi à 00h00 concerne une série d'autres mesures fiscales affectant des dizaines de millions de foyers américains.

La principale d'entre elles concerne des exonérations de cotisations sociales en vigueur depuis deux ans et qui disparaîtront sans doute, ni les républicains, ni les démocrates n'ayant manifesté un intérêt particulier pour leur reconduction.

Le taux de cotisation concerné pourrait ainsi passer de 4,2% à 6,2%, son niveau antérieur, pour environ 160 millions de salariés à compter du 1er janvier.

Autre menace, celle de la disparition du dispositif encadrant l'application de l'Alternative Minimum Tax (AMT), le taux d'imposition plancher qui permet de plafonner le recours des contribuables les plus aisés à des niches fiscales.

Si un nouvel accord n'était pas conclu sur ce point, l'AMT, qui n'est pas indexé sur l'inflation, s'appliquerait mécaniquement à plusieurs dizaines de millions de foyers de la classe moyenne.

L'Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, estime que 100 millions de contribuables pourraient au mieux être privés de remboursements de trop perçu et au pire voir leurs impôts augmenter si le Congrès n'adopte pas des mesures rétroactives concernant l'AMT.

A partir de mardi, le Congrès peut théoriquement adopter des mesures rétroactives sur tout ou partie des dossiers en suspens. Mais cela supposerait des concessions que républicains et démocrates ont jusqu'à présent exclues.

Dimanche, Barack Obama a déclaré avoir l'intention d'agir dès le 4 janvier pour revenir sur les hausses d'impôts entrées en vigueur d'ici-là, à l'exception de celles touchant les plus riches.

Marc Angrand et Tangi Salaün pour le service français, édité par Véronique Tison

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