Le suspense jusqu'au bout pour le "mur budgétaire"

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LE SUSPENSE JUSQU'AU BOUT POUR LE "MUR BUDGÉTAIRE"
LE SUSPENSE JUSQU'AU BOUT POUR LE "MUR BUDGÉTAIRE"

par Fred Barbash

WASHINGTON (Reuters) - Le Congrès américain poursuit ses négociations lundi et il ne reste plus que quelques heures aux négociateurs pour éviter l'entrée en vigueur dès mardi de hausses d'impôt et de coupes drastiques automatiques dans les dépenses publiques.

Ces mesures d'un montant global estimé à 600 milliards de dollars (450 milliards d'euros environ) menacent de peser sur l'activité économique, voire de replonger l'économie américaine dans la récession si leur application devait se prolonger. Elles sont censées s'appliquer en vertu d'une loi sur la réduction des déficits adoptée en août 2011.

Les négociations conduites par le vice-président, Joe Biden, et le chef de file républicain du Sénat, Mitch McConnell, semblent constituer la dernière chance d'éviter une telle issue.

Un coup de semonce des marchés financiers pourrait inciter les deux camps à de nouvelles concessions, comme ce fut le cas par le passé.

"Je pense que les investisseurs vont montrer leur mécontentement" face à l'absence d'avancée à Washington, estime ainsi Mohannad Aama, directeur exécutif de Beam Capital Management, une société de conseil en investissement new-yorkaise.

Les chefs de file démocrate et républicain du Sénat espéraient initialement conclure dimanche un accord ouvrant la voie à des mesures rapides mais les deux camps sont restés campés sur leurs positions respectives et le démocrate Harry Reid a repoussé à lundi un vote éventuel.

Le principal point d'achoppement des discussions reste le désaccord entre le maintien des taux d'imposition actuels pour l'ensemble des contribuables, comme le propose le camp républicain, ou seulement pour les revenus inférieurs à 250.000 ou à 400.000 dollars, comme le souhaitent les démocrates.

Les républicains exigent en outre des coupes dans les dépenses publiques supérieures à celles proposées par le président Barack Obama.

Si un compromis était trouvé à l'issue des discussions qui doivent reprendre à 16h00 GMT, les dirigeants de la Chambre des représentants et du Sénat n'auront que peu de temps pour boucler les procédures nécessaires pour l'entériner.

DES MESURES RÉTROACTIVES POSSIBLES

Au-delà de l'expiration du texte plafonnant les taux d'imposition, l'échéance de mardi à 00h00 concerne une série d'autres mesures fiscales affectant des dizaines de millions de foyers américains.

La principale d'entre elles concerne des exonérations de cotisations sociales en vigueur depuis deux ans et qui disparaîtront sans doute, ni les républicains, ni les démocrates n'ayant manifesté un intérêt particulier pour leur reconduction.

Le taux de cotisation concerné pourrait ainsi passer de 4,2% à 6,2%, son niveau antérieur, pour environ 160 millions de salariés à compter du 1er janvier.

Autre menace, celle de la disparition du dispositif encadrant l'application de l'Alternative Minimum Tax (AMT), le taux d'imposition plancher qui permet de plafonner le recours des contribuables les plus aisés à des niches fiscales.

Si un nouvel accord n'était pas conclu sur ce point, l'AMT, qui n'est pas indexé sur l'inflation, s'appliquerait mécaniquement à plusieurs dizaines de millions de foyers de la classe moyenne.

L'Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, estime que 100 millions de contribuables pourraient au mieux être privés de remboursements de trop perçu et au pire voir leurs impôts augmenter si le Congrès n'adopte pas des mesures rétroactives concernant l'AMT.

A partir de mardi, le Congrès peut théoriquement adopter des mesures rétroactives sur tout ou partie des dossiers en suspens. Mais cela supposerait des concessions que républicains et démocrates ont jusqu'à présent exclues.

Dimanche, Barack Obama a déclaré avoir l'intention d'agir dès le 4 janvier pour revenir sur les hausses d'impôts entrées en vigueur d'ici-là, à l'exception de celles touchant les plus riches.

Marc Angrand pour le service français

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