Le suramortissement fiscal finalement pas prolongé jusqu'à fin 2017 (Bercy)

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La mesure de suramortissement fiscal des investissements productifs des entreprises ne sera finalement pas prolongée jusqu'à la fin 2017, contrairement à ce qu'avait annoncé en juin François Hollande, a-t-on appris vendredi auprès de Bercy.

"On a pris pas mal de mesures de soutien aux entreprises, qui ont été présentées en septembre dans le projet de loi de finances. Et dans ces mesures, il y a bien la fin du dispositif du suramortissement à la date prévue", autrement dit au 1er avril 2017, a indiqué Bercy à l'AFP, confirmant des informations de presse.

François Hollande avait pourtant annoncé dans une interview aux Echos fin juin que ce mécanisme, destiné à stimuler l'investissement des entreprises, serait prolongé tout au long de 2017.

Bercy a assuré que toutes les mesures du projet de loi de finances (PLF) avaient été approuvées par le président de la République.

Alors que les industriels se sont insurgés contre cette décision, le ministère de l'Economie a souligné que le PLF pour 2017 était celui qui avait "le plus fait pour les entreprises", avec un soutien de 40 milliards d'euros au total.

Le dispositif a "tenu ses promesses", a-t-on souligné à Bercy, en permettant de débloquer l'investissement. Celui a progressé de près de 5% du deuxième trimestre 2015 au premier trimestre 2016 et "est globalement resté stable à un niveau supérieur au pic de 2008", fait valoir le ministère de l'Economie.

Il a toutefois reculé de 0,2% au deuxième trimestre et de 0,4% au troisième, selon les derniers chiffres de l'Insee.

Dans une lettre ouverte au président, trois fédérations patronales (Gimélec, Symop et Syntec) ont averti que l'arrêt programmé du suramortissement menaçait "à court terme le niveau d'investissement industriel pour garantir la compétitivité de nos PME et entreprises de taille intermédiaire industrielles, vecteur principal pour assurer le maintien de leur production et de leurs emplois en France".

Pour Bercy, la fin du dispositif au 1er avril doit "inciter" les entreprises à ne pas retarder leurs investissements.

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