Le superbonus pour les voitures vertes entre en vigueur aujourd'hui

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Début février, le premier ministre Manuel Valls annonçait la mise en place d'un «superbonus» pouvant aller jusqu'à 10.000 euros en cas d'achat d'une voiture électrique, et mise au rebut d'un vieux diesel. Il entre en application ce mercredi.

Annoncé depuis plusieurs mois, le nouveau superbonus accordé pour l'achat d'une voiture «verte» entre en vigueur ce mercredi 1er avril. En échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule diesel, un acheteur pourra obtenir 3700 euros pour l'acquisition d'un véhicule électrique et 2500 euros pour un véhicule hybride rechargeable. Ce «superbonus» s'ajoutera aux bonus existants (6300 euros pour un véhicule électrique et 4000 euros pour un hybride rechargeable). L'acheteur d'une Renault Zoe ou d'une Nissan Leaf électrique et neuve pourra donc obtenir un bonus total de 10.000 euros. Voici en quatre points les conditions pour en bénéficier.

• À qui s'adresse le «superbonus»?

Il s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux personnes morales (entreprises, collectivités, administrations de l'État).

• Quel véhicule doit-on acquérir?

Ce «superbonus» peut être obtenu pour l'achat ou la location de plus de deux ans d'une voiture particulière. Les véhicules utilitaires légers ne sont donc pas concernés. Cette voiture pourra être neuve ou d'occasion. C'est une réelle nouveauté par rapport au bonus traditionnel qui ne s'applique qu'à l'achat d'un véhicule neuf.

D'un point de vue légal, une voiture est considérée comme électrique lorsqu'elle émet un maximum de 20 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. Et une hybride rechargeable émet entre 21 et 60 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. Les émissions de très nombreux véhicules sont consultables sur le site www.carlabelling.ademe.fr.

• Quel véhicule doit-on remiser?

Pour obtenir ce «superbonus», le particulier ou le professionnel doit envoyer à la casse une vieille voiture diesel, mise en circulation avant le 1er janvier 2001. Cette mise au rebut doit se faire auprès d'un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé, qui remettra un justificatif.

• Comment obtenir ce «superbonus»?

Dans le cas de l'achat d'une voiture neuve, le bonus sera déduit du prix de vente, et mentionné sur la facture. Le vendeur sera alors remboursé par l'État de l'avance qu'il aura consentie.

Dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion, le bénéficiaire devra faire une demande auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP), via une formulaire disponible sur son site Internet.

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  • heimdal le mercredi 1 avr 2015 à 09:16

    Faire financer des délires écolos (1,9% d'électeurs aux municipales) réservés aux bobos aisés parisiens par le contribuable .est une honte totale révélatrice de l'amateurisme et de la bétise de notre gouvernement.Ils ont mêm voublié une condition pour l'obtention de la prime :résider dans une zone considérée polluée .Donc pour le pleupleu de la campagne :c'est :circulez ce n'est pas pour toi.Vite 2017 !

  • p.cuquel le mercredi 1 avr 2015 à 08:35

    en fait une prime aux pollueurs donc : je n'ai que des voitures récentes, donc je ne peux en bénéficier, même si depuis une bonne dizaine d'année je n'ai que des voitures modernes donc écolos... Par contre celui qui aurait garde son vieux diesel : oui. Mais celui-là a-t-il les moyens de payer une voiture électrique ?

  • M4189758 le mercredi 1 avr 2015 à 08:04

    JPi - Bonus payé par...par...devinez ? Nos impôts ... qui vont donc augmenter.