Le suicide d'un fonctionnaire reconnu comme accident du travail

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LE CONSEIL D'ÉTAT RECONNAÎT LE SUICIDE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL
LE CONSEIL D'ÉTAT RECONNAÎT LE SUICIDE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL

PARIS (Reuters) - Le suicide ou la tentative de suicide d'un fonctionnaire sur son lieu de travail et pendant ses horaires de service pourra être reconnu comme "un accident de travail" ouvrant droit à une indemnisation, a jugé mercredi le Conseil d'Etat.

La haute juridiction a rappelé qu'un accident survenu sur le lieu de travail pendant les horaires de service présentait le caractère d'un accident de service pour un fonctionnaire "en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service".

Mais la section du contentieux, assouplissant sa jurisprudence antérieure, a jugé que ces principes "sont applicables au cas du suicide ou de la tentative de suicide", précise-t-elle dans un communiqué.

Si les faits n'interviennent pas sur le lieu de travail, ils doivent présenter "un lien direct avec le service" pour être reconnus comme des accidents de travail, rappelle le Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat avait été saisi par une fonctionnaire territoriale qui avait essayé de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail en 2009. Elle avait ensuite demandé que cette tentative soit reconnue comme un "accident de service". Mais sa requête avait été rejetée par la mairie qui l'employait.

Dans sa décision, le Conseil d'Etat a annulé la décision du tribunal administratif de Bordeaux déboutant la plaignante et renvoyé l'affaire devant le-dit tribunal. Il a également condamné la mairie qui employait la fonctionnaire à lui verser 3.000 euros.

(Gérard Bon, édité par Sophie Louet)

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  • M2766070 le mercredi 16 juil 2014 à 21:43

    oui mais faut leur enlever les mains des poches !!! (coluch 1981)

  • m.joube4 le mercredi 16 juil 2014 à 20:25

    pauvres

  • m.joube4 le mercredi 16 juil 2014 à 20:24

    3000 euros, une obole aux pauvre et continuons a nous gaver de caviar et péter dans la soie. Rien ne change depuis les Romains

  • M1903733 le mercredi 16 juil 2014 à 20:17

    Si vous voulez vous flinguer, surtout faites le au boulot, ça vient de sortir c'est tout frais.

  • nono67 le mercredi 16 juil 2014 à 19:48

    c'est vraiment n'importe quoi ce pays . Ils ne savent plus quoi inventer pour se mettre en arret maladie et se faire payer par les pauvres contribuables !!! Elle a voulut se fou tre en l'air parce'on lui a refusé des rtt ? on lui aurait demandé de travailler plus de 32 h ? Elle se rate et demande que la collectivité prenne en charge sa convalescence !!! pour qu'elle recommence ??