Le spectre d'un nouveau débat sur le gaz de schiste

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GAZ DE SCHISTE: LA FRACTURATION HYDRAULIQUE
GAZ DE SCHISTE: LA FRACTURATION HYDRAULIQUE

par Marion Douet

PARIS (Reuters) - La décision du Conseil Constitutionnel sur les gaz de schiste, attendue vendredi, pourrait relancer le débat en cas de censure et obliger l'Etat à payer des dédommagements aux entreprises qui s'estiment lésées, estiment des professionnels du secteur.

Face aux faiblesses de la loi interdisant l'exploration et l'exploitation de ces gaz, qui sont dénoncées par des experts, le gouvernement se dit optimiste sur sa constitutionnalité, même s'il a préparé une "stratégie" en cas de censure.

"C'est en situation qu'on tranchera. Ce n'est pas parce qu'il y aura une décision que je vais devoir d'un seul coup signer des permis", a déclaré jeudi à Reuters le ministre de l'Energie Philippe Martin, en marge d'un déplacement à Gif-sur-Yvette (Essonne) avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Philippe Martin a récemment expliqué devant le Sénat qu'un texte était prêt en cas de censure, soulevant l'interrogation des juristes qui soulignent l'importance qu'auront les arguments des "Sages" sur la rédaction d'une éventuelle nouvelle loi.

La société américaine Schuepbach Energy, dont deux permis d'exploration ont été abrogés, avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre la loi du 13 juillet 2011, votée dans l'urgence par la majorité précédente, qui avait auparavant délivré des permis d'exploration.

Elle vise deux articles centraux de ce texte : celui relatif à l'interdiction de la technique fracturation hydraulique, critiquée pour son impact environnemental et visuel, et celui abrogeant les permis d'exploration accordés notamment aux sociétés Schuepbach et Total.

PLUSIEURS MOIS AVANT UNE LOI

Son avocat estime que la loi comporte des faiblesses juridiques, notamment l'autorisation de la fracturation hydraulique pour d'autres ressources, comme la géothermie.

"J'ai souligné qu'il n'y avait pas de risque avéré, donc si le Conseil constitutionnel me donne raison sur ce point, on ne pourra plus interdire la fracturation hydraulique mais peut-être en restreindre l'usage", ajoute Marc Fornacciari, à propos du principe de prévention évoqué dans la loi.

D'autres spécialistes comme Arnaud Gossement, avocat proche des écologistes, avaient souligné dès sa publication les faiblesses de cette loi et regretté qu'elle n'ait pas été passée à la loupe par le Conseil Constitutionnel.

Dans ce contexte, les conclusions du Conseil constitutionnel mettront un terme à l'incertitude juridique qui plane depuis plusieurs années et qui pèse sur les deux camps, pro et anti-gaz de schiste, expliquent les experts.

"Nous sommes actuellement dans une situation de procrastination, cette décision sera donc importante pour l'industrie et pour les investisseurs étrangers dans un sens comme dans l'autre", explique Me Philippe Auzas, spécialiste du droit pétrolier et avocat de nombreuses sociétés pétrolières.

DES INDEMNISATIONS

L'examen et le vote d'une nouvelle loi prendrait plusieurs mois, dit Jean-Paul Chanteguet, le président de la Commission développement durable de l'Assemblée, qui examinera ce texte.

Certaines organisations comme France nature environnement (FNE) souhaiteraient voir la réglementation sur le gaz de schiste intégrée à la réforme du minier, qui doit être examinée par l'Assemblée début 2014.

Parallèlement à cette QPC, Schuepbach réclame à l'Etat plus d'un milliard d'euros au titre du préjudice subi du fait de l'abrogation de ses permis, rapportait récemment le Bulletin de l'Industrie Pétrolière (BIP). L'avocat de la société ne souhaite pas commenter cette information.

"La décision du Conseil constitutionnel pourrait avoir un impact certain sur la demande indemnitaire", indique Philippe Auza, soulignant que ce montant correspond à la notion juridique américaine de "perte de champ".

"Le dossier a lui aussi été monté à l'américaine : on annonce beaucoup et on voit après. Mais la barre est tellement haute que ça pourrait les desservir", dit cet expert.

Total a également déposé un recours contre l'Etat mais sa requête concerne uniquement l'abrogation de son permis de Montélimar et non la loi en elle-même.

Le groupe français conteste cette abrogation car, contrairement à Schuepbach, il s'était engagé après le vote de la loi à ne pas recourir à la fracturation hydraulique.

Avec Muriel Boselli et Michel Rose, édité par Yves Clarisse

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  • LeRaleur le vendredi 11 oct 2013 à 00:35

    On va les attendre au tournant.