Le sort des immigrés clandestins devant le Conseil d'État

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Les Sages doivent trancher sur l'impossibilité de reconduite aux frontières.

Déjà reporté à deux reprises cette semaine, l'arrêt que doit rendre en principe le Conseil d'État vendredi en matière d'immigration est capital. Les sages du Palais-Royal ont été saisis à la mi-janvier par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Et leur décision éclairera les conséquences que pourrait avoir le retard du vote de la loi Besson, défendue vendredi à l'Assemblée par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant.

En bonne logique, ce texte aurait dû être voté avant la fin de l'année dernière. Car il transpose notamment dans notre droit interne une directive européenne de 2008, baptisée «directive retour», qui devait être appliquée de façon effective par Paris «au plus tard le 24 décembre 2010».

Des avocats spécialisés dans la défense des immigrés se sont engouffrés dans la brèche. Depuis le début de l'année 2011, ils ont formé des recours qui, tous ou presque, de Paris à Lille, Toulouse, Rouen, Lyon ou Nice, se sont

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