Le soja OGM devant la Cour Suprême

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Commodesk - La Cour suprême des Etats-Unis examine, actuellement, le cas d'un producteur de soja américain, qui a tenté d'échapper à l'emprise du semencier Monsanto en se procurant des graines de soja destinées à l'alimentation du bétail.

Le producteur de l'Indiana a trouvé une lacune légale en se fournissant auprès d'un marchand de grains. Ces graines de soja n'étant pas des semences, elles ne contenaient pas de gêne incorporé par Monsanto pour rendre stériles leur descendance. De plus, le paysan ne s'est pas engagé à utiliser le soja à un usage précis, puisqu'il n'a signé aucun contrat directement avec Monsanto.

Ne voulant pas prendre de risques financiers sur une seconde récolte, le paysan a planté ses haricots de soja - destinés au bétail - à l'essai sur 300 hectares. Il a ensuite constaté que les pousses obtenues étaient résistantes au glyphosate, un herbicide, comme les semences sous licence qu'il achetait auparavant au prix fort depuis 1999.

Content du résultat, Vernon Bowman a planté huit ans de suite des haricots de soja pour le bétail, et conservé une partie de sa 2e récolte pour ressemer, jusqu'à ce que le semencier s'en aperçoive en testant le soja de ses champs en 2006. Monsanto a alors intenté une action contre Bowman devant un tribunal de district de l'Indiana, qui a donné raison au semencier en première instance.

D'après Monsanto, le producteur a ressemé plusieurs années de suite des semences destinées à servir une seule saison, ce que le protocole de vente du fabricant interdit. Les utilisateurs sont censés semer toutes les graines l'année de leur achat, ou détruire le restant.

Le paysan astucieux défend la thèse selon laquelle les droits de Monsanto sur le produit issu de ses recherches avaient expiré, puisque les graines sont à usage unique, renouvelables année après année. Le semencier prétend en revanche que les graines plantées par Bowman étaient porteuses de son invention, et qu'il n'avait pas le droit d'en tirer de nouvelles semences.

La reconnaissance par la Cour de l'expiration des droits du semencier ruinerait le système de licence de la compagnie. Elle serait en revanche bénéfique pour les agriculteurs, argumente le paysan et ses soutiens. D'après Bowman, en acceptant que les licences sur les semences OGM soient perpétuelles, le tribunal de première instance a posé un principe qui relève de l'exception.

Vernon Bowman n'a pas reçu le soutien des autorités américaines, plusieurs laboratoires publics et privés redoutant qu'une victoire du paysan mette en danger à l'avenir la protection de leurs droits sur leurs inventions de matériaux génétiquement modifiés.

Il devient difficile aux Etats-Unis de trouver des semences de soja, maïs, coton, colza ou autres non brevetées, ce qui s'est traduit par une hausse sensible du coût d'achat du produit pour les agriculteurs.

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