Le silence de l'administration en France vaudra accord

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Cette nouvelle règle, prévue pour une absence de réponse d'au moins deux mois, sera examinée le 16 juillet au Sénat. Elle ne concerne pas les médicaments, l'ordre public, les libertés, la santé ni l'environnement.

Mercredi, en Conseil des ministres, Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'à l'avenir, le silence de l'administration vaudra approbation, et non plus rejet de la demande comme aujourd'hui. «On renverse un principe de droit, pour faire en sorte que les procédures soient plus rapides», a expliqué la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, citant comme exemple les procédures pour un montage de spectacle. «Si au bout de deux mois, il n'y a pas eu de réponse, cela vaudra accord.»

La nouvelle règle, qui sera inscrite par amendement dans le projet de loi sur la simplification examiné le 16 juillet au Sénat, comportera des exceptions. Pas question de l'appliquer à l'autorisation de mise sur le marché de médicaments et, plus généralement, là où l'o...

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